Historique des COP : 30 ans de négociations

2.3. La période de l'Accord de Paris (depuis 2016)

L’Accord de Paris est le deuxième résultat majeur des COP après le Protocole de Kyoto. Depuis son adoption en 2015 puis sa ratification en 2016, il sert de cadre à la remobilisation des États pour lutter contre les changements climatiques à l’horizon 2030. Il a ouvert une nouvelle approche de la gouvernance climatique internationale, avec le remplacement de la démarche top down du Protocole de Kyoto par une démarche bottom up, consistant, pour les États, qu’ils soient développés ou en développement, à élaborer leurs contributions nationales déterminées, feuilles de route indiquant les engagements et les actions à mettre en œuvre pour lutter contre les changements climatiques. Depuis l’entrée en vigueur de cet Accord en 2016, le format des COP comporte trois segments : 

• les COP elles-mêmes, qui réunissent les États qui ont ratifié la CCNUCC ; 
• les CMP, qui réunissent les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto ; 
• les CMA (Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement (Conférence des Parties servant de réunion des États qui ont ratifié l’Accord de Paris). 

La première CMA (CMA 1) a eu lieu en 2016 à Marrakech, lors de la COP 22 et de la CMP 12. La CMA 5 a lieu à la fin de l’année 2023, à Dubaï, conjointement avec la COP 28 et la CMP 18.

Recentrée sur les modalités de mise en œuvre de l’Accord de Paris, la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques continue néanmoins de prendre en compte les actions initiées dans le cadre du Protocole de Kyoto, par exemple les projets déployés dans le cadre du MDP, grâce auquel des pays développés, par des financements et le transfert de technologies, contribuent à la réduction des EGES dans des pays en développement. En retour, ces pays développés obtiennent des crédits carbone appelés unités de réduction certifiée des émissions (URCE). Il s’agit en réalité d’une délocalisation de la réduction des EGES dans les pays en développement, alors qu’il était attendu que la réduction des EGES se fasse en priorité dans les pays développés. 

Les projets MDP concernent plusieurs domaines, avec une prédominance de projets dans les domaines des énergies renouvelables et dans celui du traitement et de l’élimination des déchets. Les projets acceptés sont localisés essentiellement en Asie et en Amérique du Sud, l’Afrique en abritant à peine 2%. Les pays émergents (Chine, Inde et Brésil) sont les principaux pays hôtes des projets, tandis que les pays d’Europe de l’Ouest (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, France, Espagne), d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Finlande, Norvège), ainsi que le Japon et le Canada, sont les pays développés les plus impliqués dans les projets.

Source : M. Tsayem Demaze