La taxe Pigouvienne
2. De quoi s’agit-il ?
2.3. Applications de la taxe pigouvienne
Le principe « pollueur-payeur » (PPP) ainsi que la taxe pigouvienne ont été adoptés dans le répertoire de l’OCDE en 1972. En France, l’article L110-1 II 3° du Code de l’environnement définit ce principe « selon lequel les frais résultant des
mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci
doivent être supportés par le pollueur »
. Une taxe sur la consommation de tabac peut être considérée comme une taxe pigouvienne. Elle vise alors à désinciter la consommation d’un produit nocif par un signal-prix. Dans ce cas, l’externalité visée est une externalité
de consommation et non de production.
Un exemple typique de l'application de la taxe pigouvienne
C'est la taxe carbone, ou « écotaxe », appliquée à la consommation de carburants. La Suède est le premier pays à avoir instauré une taxe carbone en 1991. Cette évolution de la taxe suédoise sur l’énergie datant des années 1930 vise
à envoyer un signal prix. Appliquée à la fois à l’énergie de chauffage mais également aux carburants fossiles, son prix fut d’abord de 27€ la tonne de CO2. Elle s’élève aujourd’hui à environ 120€ la tonne de CO2.
En Suède encore, la taxe visant les oxydes d’azote introduite en 1992 sert alors à réduire le phénomène des pluies acides. Cette taxe est directement basée sur les émissions mesurées, envers un petit nombre d’usines. Afin de favoriser l’acceptation de cette taxe par les entreprises et éviter les effets de distorsion, la quasi-totalité des revenus est reversée aux entreprises concernées par la taxe, les usines avec un niveau d’émission élevé étant les payeurs, celles avec un niveau bas d’émissions relevées bénéficiant des revenus de la taxe. Cette taxe ne génère pas de revenus (revenue-neutral), et le niveau d’émissions globales d’oxydes d’azotes a été peu à peu abaissé. Cette taxe est une réussite car les solutions de substitutions existent. Dans le cas des émissions de dioxyde de carbone (CO2), les technologies de substitution manquent, l’incitation de la taxe à abaisser les émissions est donc moins efficace.