La notion de communs

1. A propos de la séquence

2. Communs ? Vous avez dit communs ? Comme c'est bizarre !

2.1. Préambule

Les communs désignent des formes d'usage et de gestion collective d'une ressource ou d'une chose par une communauté. Cette notion permet de sortir de l'alternative binaire entre privé et public en s'intéressant davantage à l'égal accès et au régime de partage et décision plutôt qu'à la propriété. 

Les domaines dans lesquels les communs peuvent trouver des applications comprennent 

• l'accès aux ressources
  
• au logement 
• et à la connaissance. 

Le ou les communs ne doivent pas être compris comme un bien qui appartiendrait à tous, mais comme un principe d’organisation qui découle d’une activité commune, celle des membres de la société. Un commun ne réunit pas des consommateurs du marché ou des usagers d’une administration extérieurs à la production, ce sont plutôt des coproducteurs qui œuvrent ensemble à l’édiction de règles ainsi qu’à leur mise en œuvre. Seul l’acte d’instituer les communs fait exister les communs, à rebours d’une ligne de pensée qui fait des communs un donné préexistant qu’il s’agirait de reconnaître et de protéger, ou encore un processus spontané et en expansion qu’il s’agirait de stimuler et de généraliser.

Pour les grecs (koinôn - mettre en commun), « vivre ensemble » ce n’est pas, comme dans le cas du bétail, « paître au même endroit », ce n’est pas non plus tout mettre en commun, c’est « mettre en commun des paroles et des pensées », c’est produire, par la délibération et la législation, des mœurs semblables et des règles de vie s’appliquant à tous ceux qui poursuivent une même fin. L’institution du commun (koinôn) est l’effet d’« une mise en commun » qui suppose toujours une réciprocité entre ceux qui prennent part à une activité ou partagent un mode d’existence. 

Le commun ne relève ni de l’essence des hommes ni de la nature des choses, mais de l’activité des hommes eux-mêmes : seule une pratique de mise en commun peut décider de ce qui est « commun », réserver certaines choses à l’usage commun, produire les règles capables d’obliger les hommes.

Le commun appelle à une nouvelle institution de la société.

2.2. Mettons en commun le commun

Parler des communs devient commun depuis la parution de l’article du biologiste américain Garrett Hardin. Puis, Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, en proposa une formulation originale. Ainsi, par l’analyse d’expériences repérées partout sur la planète, elle montra que la surexploitation des communs préconisée par Hardin comme issue nécessaire de l’accès collectif à une ressource limitée, qu'il s'agisse de pâturages, de pêcheries ou de nappes phréatiques, peut être évitée dès lors que des utilisateurs s'organisent pour gérer le bien selon des règles de partage et de réciprocité. Ostrom relativise également le modèle de l’homo economicus et les fondements de la pensée libérale qui voit dans la propriété privée, individuelle et exclusive, le meilleur système d’allocation des ressources. 

Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement institutionnel destiné à l’observation des communs. De ses observations concrètes, elle a tiré huit principes d’agencement que l’on retrouve dans les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces communautés d’acteurs ont la charge :

• des groupes aux frontières définies ;
• des ressources délimitées ;
• des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;
• la capacité des individus concernés à les modifier ;
• le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
• un système de contrôle du respect des règles par les membres de la communauté ;
• la mise en place d’un système de sanctions graduées ;
• l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;
• des activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées (gouvernance polycentrique).

Pour comprendre et analyser, il sera donc indispensable d’explorer la pluralité des termes (communs, commun, biens communs, bien commun) utilisés dans les différents contextes disciplinaires et territoriaux actifs dans le débat sur les communs, caractérisés par une forte dimension pluridisciplinaire et internationale.

Comment s’orienter dans ce labyrinthe et saisir les éléments caractéristiques des communs et les distinguer des notions voisines ?

2.3. Le commun, c'est un agir en commun

Pour identifier des communs, il faut identifier les trois dimensions constitutives : 

• une ressource (une chose tangible ou intangible), 
• une communauté, 
• une pratique de mise en commun ou de faire en commun qui établit des règles d’accès et de partage (commoning).

The Noun Project (Grace Mitchell, Gan Khoon Lay, Gregor Cresnar, James) et police Open Sans Pro - Licence CC BY SA

Source : Lionel Maurel, traduction UVED, Licence CC O

2.4. Ressources et savoirs en commun

La diffusion d’une économie de la connaissance et de l’information à l’échelle globale s’est accompagnée de l’extension du modèle propriétaire aux ressources ou objets d’activités de décryptage et de découverte (du génome aux logiciels). Cette tendance à une application généralisée de la propriété intellectuelle (copyright) à toutes connaissances a engendré, dès les années 1980, des pratiques alternatives vouées à favoriser la non-appropriation, le partage, le développement et la diffusion de contenus. En 1985 par exemple, Richard Stallman et Lawrence Lessig ont développé le Général Public Licence (GPL).

L’accent est alors mis sur les caractères et les fonctions propres des connaissances techniques et culturelles. Créés et destinés à la circulation auprès d’un public et produites collectivement à travers le processus constant de reprise, adaptation et amélioration, ces contenus demandent, afin d’inciter le travail de création qui permet le progrès culturel, une extension généralisée des droits d’auteurs. Ils se distinguent en cela du capitalisme cognitif, fondé sur l’appropriation par les acteurs économiques les plus puissants des résultats des processus de production de toutes sortes de données et de savoirs.

Les « commoners », eux, ne considèrent pas les codes informatiques ou les savoirs comme des biens en propriété, mais comme des ressources dont il faut protéger le libre accès afin d’en faciliter l'utilisation et l'amélioration collective. Ainsi, de nombreuses expériences (les mouvements dits Open Source, Wikipédia, Art Libre, Creative Commons) se développeront autour de ces communs numériques, s’inspirant de ces principes de collaboration et d’accessibilité.

C’est ainsi qu’avec des arguments, des objets et des pratiques diverses, les multiples acteurs du mouvement des communs participent de la même remise en question de la propriété en tant que paradigme dominant pour l’exploitation des ressources tant naturelles que culturelles, tant matérielles qu’immatérielles. Les communs sont en fait une critique de la propriété, privée comme publique.

2.5. La connaissance comme commun

Les communs de la connaissance peuvent comprendre des œuvres de création littéraire ou artistique, des ressources éducatives, des publications ou des données scientifiques, des informations publiques, des logiciels, etc. Tout comme les terres, elles peuvent être appropriées de manière exclusive, ou utilisées par tous selon des règles visant à leur préservation et leur qualité. Le mouvement d’enclosure de la connaissance désigne les mécanismes d’extension du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qui limitent l’accessibilité des informations, qui constituent elles-mêmes le support de la production de connaissances.

Élaboré postérieurement aux premières théories sur les communs, le cadre conceptuel des communs de la connaissance étudie les mécanismes d’incitation à la création et de soutenabilité, l’accès aux connaissances préalables nécessaires à la création de nouvelles connaissances, l’ouverture à l’utilisation par des personnes extérieures à la communauté, et les normes régulant la production et l’extraction. 

En particulier, les licences libres avec une clause copyleft, comme les licences Creative Commons Attribution – Partage à l’Identique, prévoient la liberté de reproduire et de réutiliser une œuvre autrement soumise aux règles du droit d’auteur, à la condition que les éventuelles œuvres dérivées (par exemple une traduction, ou une adaptation) soient partagées avec le public selon les mêmes conditions de liberté. Le titulaire de droits sur l’œuvre originale octroie donc au public le droit de profiter de ce bien commun de la connaissance, pour en créer éventuellement d’autres.

Creative Commons

2.6. Les communs pour relever les défis de l'anthropocène ?

Les communs se caractérisent donc par le lien étroit avec les fonctions collectivement reconnues à certaines choses et avec ces pratiques sociales capables d’agencer leur accès, leur partage et leur préservation pour les générations futures. Le commun constituerait un processus politique qui engendre, organise et institue les différents communs. 

Des nombreuses recherches et expériences récentes considèrent comme des communs urbains 

• les parcs, les jardins, les lieux en friche 
• les lieux de production culturelle (tels que les théâtres, les cinémas ainsi que les lieux informels de production culturelle) 
• les lieux de production sociale (les places, les lieux de rassemblement), 
• le patrimoine culturel, artistique, scientifique, les bibliothèques
  
• certaines infrastructures matérielles et immatérielles et certains services urbains, les données numériques, les logements sociaux. 

Même les déchets sont considérés comme des communs car résultant des interactions urbaines et, délaissés de tous intérêts propriétaires, ils peuvent néanmoins constituer des ressources cruciales pour les populations urbaines marginalisées.

The Noun Project (Y. Kwon, B. Davis, E. Harrison, Turkub, Mitochondrial, PDP. Hung, J. Mujica, Manohara, Iconesia, Vectors Market, Faisalovers), Police Open Sans Pro, Licence CC BY SA

2.7. Critique des communs

Même si les communs activent une dimension essentielle de notre action si nous voulons pouvoir relever les défis posés par l’anthropocène, ils ne sont pas exempts de critique. 

Une critique constructive de la pensée d’Ostrom et des communs de manière générale peut se formuler ainsi :

Pour y répondre, et faire face à ces dichotomies excluantes, il faudra reprendre notre manière de voir les Communs en :

• se débarrassant de la notion de « ressource ».
• intégrant les Humains avec les Non-Humains dans une Communauté biotique.
• faisant que les règles ne donnent pas uniquement des droits aux Humains, mais aussi aux Non-Humains.
• introduisant la notion de « Communs négatifs ».

3. Ressources complémentaires

4. Crédits

Cette leçon fait partie du Socle commun de connaissances et de compétences transversales sur l'anthropocène (S3C), produit par la Fondation UVED et soutenu par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elle est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons - 4.0 International : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions

Pour la formation continue ou professionnelle, les modalités d’usage sont à déterminer avec UVED et doivent faire l’objet d’un contrat définissant les conditions d’usage et de commercialisation. Contact : s3c@uved.fr

Première édition :  décembre 2023