Les études d'Impact sur l'environnement (EIE)

1. A propos de la séquence

2. Les études d'impact sur l'environnement

Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est un dossier réglementaire (généralement de quelques centaines de pages) qui vise trois cibles distinctes :

1. Permettre au porteur d’un projet de réaliser un aménagement respectueux de l’environnement
2. Assister les services de l’Etat dans leur décision d’autoriser la réalisation du projet
3. Informer les riverains et le grand public sur la prise en compte de l’environnement dans le projet et sur les conséquences environnementales du projet

Elle joue ainsi le rôle d’une procédure de régulation permettant de limiter les atteintes à l’environnement.

En France, la loi de 1976 relative à la protection de la Nature a institué les EIE. Elle donne lieu à des milliers d’études chaque année (4200 en 2008). Les EIE sont pour la très grande majorité réalisées par des bureaux d’études (BE) en environnement. Elles sont donc le support d’une activité économique à part entière dans ce domaine apparenté à la protection de l’environnement.

2.1. Quels sont les éléments-clés d'une EIE ?

• Description du projet (dimensions, caractéristiques physiques)
• Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés
• Analyse de tous les types d’effets
• Principales solutions de substitution examinées et raisons du choix retenu (partis d’aménagement)
• Mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts
• Présentation des méthodes utilisées

Doctrine (ou séquence) éviter, réduire, compenser (ERC)

La version actuelle de la doctrine ERC a été formalisée par un décret en 2012 et renforcée par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, pour une meilleure prise en compte des impacts des projets d’aménagement sur l’environnement. Son application permet de conduire un projet qui respecte l’équivalence écologique, sans perte nette de biodiversité (No Net Loss).

Source : Bigard et al., 2018

Éviter : plusieurs cas de figure peuvent se produire  • Choisir de ne pas réaliser le projet, en amont de la proposition retenue  • Opter pour réaliser le projet sur un autre emplacement géographique • Trouver une adaptation technique durant les phases travaux et/ou exploitation qui supprime les impacts  • Différer le projet dans le temps pour en annuler les perturbations

Réduire : de manière similaire, la réduction peut concerner des mesures géographiques, techniques ou temporelles, soit durant la phase chantier, soit durant la période d’exploitation

Compenser : plusieurs actions permettent de satisfaire cette condition  • Création d’un habitat semblable à celui détruit par le projet dans un autre endroit avec au minimum une équivalence de surface  • Restaurer ou réhabiliter un habitat  • Changer de pratique de gestion

2.2. Quels sont les projets concernés ?

De manière générale tous les projets d’aménagement qui ont une incidence sur l’environnement sont soumis à une EIE.

A titre d’exemples dans des registres variés, les situations suivantes doivent inclure une procédure d’EIE.

AFAFE

Aménagement Foncier Agricole, Forestier, Environnemental - ou remembrement du parcellaire agricole. L’étude va notamment s’intéresser aux impacts de la restructuration des parcelles sur le réseau des cours d’eau et des haies (préoccupation liée aux corridors écologiques, à la Trame Verte et Bleue).

Source : P. Mordelet

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Les ICPE peuvent concerner des activités agricoles (bâtiments d’élevage par exemple) ou industrielles (usines de traitement des déchets par exemple). L’étude va tout particulièrement détailler les risques (pollution, explosion, sanitaires) liés aux substances utilisées et à l’activité déployée.

Source : P. Mordelet

ILT

Infrastructures Linéaires de Transport. Qu’il s’agisse de routes, autoroutes, voies ferrées, canaux, les perturbations liées à la phase chantier et à la période d’exploitation sont nombreuses : destruction et fragmentation des habitats, pollution sonore ou accidentelle, collision avec la faune, etc. L’étude va caractériser toutes ces incidences et proposer des mesures de type ERC.

Source : P. Mordelet

2.3. Qui décide ?

L’Autorité Environnementale émet un avis sur les EIE déposées. Elle est sous la tutelle de l’Etat à travers le Ministère de la Transition Ecologique ou des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) qui représentent l’Etat dans les Régions.

La consultation publique constitue une étape importante qui permet aux riverains ou aux associations de protection de l’environnement d’exprimer leurs réserves, leurs désaccords, ou de soulever des problèmes que l’EIE n’avait pas abordés, et finalement d’infléchir le projet dans certains cas. Cette étape est parfois alimentée par des réactions de type NIMBY , mais assure aussi un rôle de régulation grâce à l’intervention d’organisations expérimentées et professionnalisées, telles que France Nature Environnement.

A la fin de la procédure, c’est le Préfet du Département qui délivre l’autorisation de réaliser le projet.

2.4. Principales difficultés et limites relatives aux EIE

Une EIE est financée par le porteur de projet (appelé pétitionnaire) qui paie un bureau d’études (prestataire) pour les réaliser. Cela implique une dépendance financière qui a été souvent critiquée car elle peut biaiser les conclusions. Autrement dit, un BE trop favorable à l’environnement et critique envers les projets qu’il évalue ne sera plus sollicité, mais inversement un BE trop laxiste vis-à-vis du projet, dont les conclusions seront rejetées par les services de contrôle de l’Etat sera également délaissé. Cela favorise la culture du compromis consensuel.

Afin de limiter le coût des EIE, certains travaux ne sont pas suffisamment approfondis (par exemple études de terrains trop brèves ou pas à la bonne saison pour bien identifier toutes les espèces présentes sur le site). Dans ce cas les conclusions sont incomplètes ou ne sont pas pertinentes.

Les services de l’Etat et les associations de protection de l’environnement ont souvent dénoncé le recours abusif à la compensation comme caution pour faire accepter des projets, sans avoir suffisamment planché sur l’évitement et la réduction.

Même en cas de fort impact sur l’environnement un projet peut être autorisé s'il est démontré que le projet justifie d'une raison impérative d'intérêt public majeur (notamment d’un point de vue socio-économique) et de l'absence de solution alternative.

L’évaluation des incidences se focalise largement sur :

• les espaces qui bénéficient d’un statut de protection (tels que Natura 2000)
• les zones sensibles (tels que les cours d’eau, marais, tourbières, prairies humides)
• les espèces protégées

et accorde moins d’importance aux lieux de « nature ordinaire » qui sont pourtant les plus répandus et essentiels pour le bon fonctionnement de l’ensemble des écosystèmes.

3. Idées d'activités

• Travail sur l’exemple ERC proposé dans la ressource UVED : La mise en oeuvre de la séquence ERC à travers un exemple de projet 

4. Ressources complémentaires

5. Crédits

Cette leçon fait partie du Socle commun de connaissances et de compétences transversales sur l'anthropocène (S3C), produit par la Fondation UVED et soutenu par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elle est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons - 4.0 International : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions

Pour la formation continue ou professionnelle, les modalités d’usage sont à déterminer avec UVED et doivent faire l’objet d’un contrat définissant les conditions d’usage et de commercialisation. Contact : s3c@uved.fr

Première édition :  octobre 2023