Justices et transition

1. Les informations pédagogiques

2. La vidéo

Cet extrait du Direct du 18 octobre 2024 fait intervenir Agnès Michelot, professeure à l'Université La Rochelle. Elle y aborde les différents types de justice liées aux transitions et en donne les définitions.  

3. La transcription

Et globalement, la justice sociale s'intéresse à la manière dont la société doit distribuer les ressources en prenant en compte les intérêts de chacun mais aussi de la collectivité. Et puis la justice sociale s'appuie sur des principes qui vont tendre, on l'espère, dans une société démocratique - et on sait que pas toutes les sociétés ont cette situation, loin de là -, à une répartition équitable des droits et des devoirs et on va avoir des politiques sociales qui vont être plus ou moins développées pour assurer ce que, en droit de l'environnement, on appelle le droit à un environnement sain. Et il faut bien voir que la protection de l'environnement, c'est un enjeu social. Et on va voir que ça va donner ces réflexions sur la justice environnementale parce que, notamment dans les pays anglo-saxons, on va constater, ça a été le cas de recherches menées aux États-Unis, que les communautés les plus défavorisées, les plus pauvres vont se retrouver en situation d'être exposées à des risques environnementaux, des sols pollués, des usines extrêmement polluantes au niveau de de l'atmosphère, des rejets, et donc plus vous êtes pauvre, plus vous êtes précaire et plus vous allez vous retrouver en situation d'expérimenter des risques environnementaux qui sont des atteintes à votre santé, et qui sont aussi des atteintes à votre capacité d'évoluer dans la vie, parce qu'on va revenir sur cette notion aussi de développement qui est un petit peu complexe.

Donc, il va y avoir des mouvements qu'on va appeler environmental justice dans les pays anglo-saxons, qui vont faire le constat du cumul des inégalités sociales et environnementales. Et attention, le terme de justice environnementale, s'il est bien compris dans ce sens de cumul des inégalités dans les pays anglo-saxons, c'est pas le cas en France et notamment dans le cercle des juristes qui considèrent pour une partie que la justice environnementale, c'est le contentieux environnemental. Donc c'est la postposition des juridictions par rapport à ces enjeux. Alors, dans le reste du monde, la justice environnementale, c'est une vision beaucoup plus large et c'est celle-là qui va nous occuper aujourd'hui. Donc, les pays anglo-saxons, les pays européens, et ça a été une grande partie de mes travaux, le droit européen a de nombreux atouts pour développer son propre projet de justice environnementale puisque on a un droit européen extrêmement développé, pas uniquement sous l'angle du droit économique, mais aussi des droits sociaux. Et donc, il était particulièrement adapté de penser un projet de justice environnementale en s'appuyant sur le droit européen pour la France. Et ça va être l'aspect qu'on va développer plus tard. Ce qui m'a beaucoup frappée, c'est que la France dispose de politiques sociales extrêmement développées pour des raisons historiques que l'on peut bien comprendre et donc elle est particulièrement en situation de développer aussi son propre projet ancré dans le droit européen et dans le droit international, mais avec une tradition de justice sociale qui est quand même particulièrement développée.

Donc la justice environnementale, il faut la concevoir en droit international, en droit européen et en droit français. C'est une question de répartition des ressources, de garantie du droit à un environnement sain et de justice procédurale, c'est-à-dire la possibilité de défendre vos droits. C'est ça la justice procédurale. Donc derrière la justice environnementale, il y a ces dimensions de répartition des ressources, de justice procédurale, de garantie du droit un environnement sain et équilibré pour chacun et chacune, quelle que soit sa situation économique, sociale. L'équité est au centre du projet de justice environnementale, une équité entre les générations et au sein d'une même génération. On reviendra sur ces aspects.

Alors, la justice climatique, elle est apparue d'abord parce qu'il y a eu un constat : les travaux du groupe d'experts internationaux sur le changement climatique, le GIEC, qui énonce que les populations marginalisées sur les plans social, économique, culturel, politique sont particulièrement vulnérables au changement climatique ainsi qu'à certaines adaptations et atténuations. Donc on retrouve dans le constat mené au niveau scientifique international ce cumul des inégalités sociales et environnementales et en matière climatique on va toujours raisonner avec deux aspects.

L'atténuation pour faire des efforts pour réduire les gaz à effet de serre et ça, ça implique de modifier nos activités économiques. Les secteurs d'activité économique doivent évoluer et bien sûr autant que possible s'articuler avec des changements de pratiques et de comportements au niveau individuel et au niveau de tous les acteurs d'ailleurs au niveau socio-économique. Donc un constat scientifique que on a un problème de justice climatique. Le constat, il va être expérimenté évidemment très concrètement au niveau de la société civile dans tous les pays du monde mais particulièrement dans les pays en développement qui sont confrontés de plein fouet aux conséquences des changements climatiques. Et moi, comme je venais effectivement d'une expérience dans plusieurs pays en développement, j'ai été confrontée très rapidement, dès les années 90, au fait que les enjeux de justice climatique touchent les plus précaires. Et ça m'a… c'était une évidence pour moi. Quand je suis retournée dans le système français, j'ai découvert que ce n'était pas vraiment une évidence dans les pays développés. Et c'est pour ça que l'avis du CESE dont on va parler, du Conseil économique social environnemental, qui est la 3e assemblée constitutionnelle française, va avoir cet avis en 2016 qui va être un petit peu, même carrément novateur en reconnaissant que la crise écologique, c'est une crise sociale. Voilà. Et donc effectivement, j'allais dire tout naturellement, c'est la société civile, qui porte des revendications sociales, qui va s'emparer de cet enjeu de justice climatique. On va avoir des réseaux internationaux d'ONG qui vont se mobiliser à partir des années 2000 et en marge des conférences internationales sur le climat, il va y avoir les réseaux de syndicats qui peuvent être très organisés sur le plan international, national et européen, on va avoir des mouvements éthiques, religieux qui vont revendiquer la justice climatique. Et donc il y a une attente sociale qui va se manifester, de manière plus ou moins formelle, en marge des institutions, qui vont vraiment pointer cet enjeu et cette attente de justice climatique.

4. Les différents types de justice : définitions

5. Crédits

Cette leçon fait partie du Socle commun de connaissances et de compétences transversales TEDS produit par la Fondation UVED et soutenu par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Première édition :  septembre 2026