Historique des COP : 30 ans de négociations

Dès la COP 10 à Buenos Aires en 2004, les insuffisances du Protocole ont amené les États à aborder la nécessité d’un Accord multilatéral de plus grande envergure pour la période post 2012. 

La COP 11, à Montréal en 2005, a coïncidé avec l’entrée en vigueur du Protocole. Depuis cette année, la COP a lieu conjointement avec la “Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (CMP) » ; c’est la réunion des États qui ont ratifié le Protocole. Au cours de la CMP 1, des négociations ont été ouvertes pour amener les pays développés à prendre des engagements de réduction de leurs EGES pour la période post 2012 (puisque le Protocole n’avait défini qu’une période d’application, de 2008 à 2012). Un groupe de travail fut créé pour organiser et mener les négociations : c’est l’« Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol (AWG-KP), c’est-à-dire Groupe de Travail Spécial des nouveaux engagements des Parties à l’Annexe 1 au titre du Protocole de Kyoto. Il était attendu que ce groupe de travail mène et finalise des négociations pour permettre qu’une deuxième période d’application du Protocole ait lieu à partir de 2013, sans hiatus avec la première période dont le terme était 2012.

Au cours de la COP 13 et de la CMP 3 en 2007, le Plan d’Action de Bali fut adopté pour que des négociations se déroulent en vue de parvenir à un accord global en 2009, pour une application intégrale, effective et continue de la Convention, au-delà de 2012 et à long terme. Un autre groupe de travail fut créé pour mener ces négociations : c’est l’« Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention » (AWG-LCA), c’est à dire Groupe de Travail Spécial sur l’Action Concertée à Long terme au titre de la Convention. Alors que le premier groupe de travail a conduit des négociations pour une période Kyoto 2 concernant seulement les pays développés ayant déjà des engagements de réduction de leurs EGES durant la période 2008-2012, ce deuxième groupe fut créé pour mener des négociations pour que tous les pays qui ont ratifié la Convention s’engagent plus activement dans la coopération à long terme pour lutter contre les changements climatiques, l’objectif étant d’obtenir des engagements chiffrés de réduction des EGES non seulement pour les pays développés, mais aussi pour les pays en développement et surtout pour les pays émergents. 

Cet accord global devait être finalisé et adopté lors de la COP 15 et de la CMP 5 à Copenhague en 2009. Les négociations n’ayant pas abouti, un accord élaboré in extremis par un groupe de pays fut « pris en considération » par cette COP 15/CMP 5. Ses contours juridiques sont flous et les engagements qu’il contient dans ses annexes sont volontaires et manquent de cohérence et d’ambition par rapport à l’ampleur du défi de la lutte contre les changements climatiques (nécessité de limiter le réchauffement de la Terre à un seuil maximum de 2°C, ce qui impliquait, à l’horizon 2020, une réduction de 20 à 40% des EGES des pays développés par rapport à l’année de référence 1990). L’accord de Copenhague peut néanmoins être interprété comme marquant une avancée, dans la mesure où, pour la première fois, des pays en développement, et surtout des pays émergents, ont annoncé des engagements chiffrés de réduction de leurs EGES, alors qu’ils ont toujours été réticents à le faire, invoquant la « responsabilité historique » des pays développés.

La COP 17 et la CMP 7, à Durban en 2011, ont entériné le principe d’une deuxième période d’application du Protocole de Kyoto, à partir de 2013, pour 8 ans. Les modalités opérationnelles ont été définies lors de la COP 18 et de la CMP 8 qui ont eu lieu en décembre 2012 à Doha au Qatar. La Plateforme de Durban, qui est le principal résultat de la COP 17 et de la CMP 7, avait ouvert un nouveau processus de négociations pour un Accord global ambitieux qui entrerait en application en 2020. Un 3^ème groupe de travail spécial fut créé pour mener ces négociations : c’est l’ « Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action » (AWG-EA), ou Groupe de Travail Spécial de la Plateforme de Durban pour l’Action Renforcée. Il avait le mandat de mener les négociations pour qu’elles soient finalisées au plus tard en 2015, sous la forme d’un Protocole, d’un autre instrument ou d’un Accord convenu ayant force juridique. Il a été mis fin au mandat des deux précédents groupes spéciaux de négociation. 

Après la COP 19 en novembre 2013 à Varsovie (Pologne), une nouvelle dynamique de négociation a émergé pour aboutir, lors de la COP 21 à Paris en décembre 2015, à l’Accord espéré pour l’après 2020.