WEBVTT

00:00:27.080 --> 00:00:30.880
Le protocole de Nagoya, adopté
en 2010 à Nagoya, au Japon,

00:00:31.130 --> 00:00:34.020
concerne l'accès aux
ressources génétiques et le partage

00:00:34.220 --> 00:00:37.670
juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation.

00:00:38.410 --> 00:00:41.310
Il complète la Convention
sur la diversité biologique

00:00:41.510 --> 00:00:46.060
adoptée à Rio en 1992 qui
reconnaît la biodiversité comme

00:00:46.260 --> 00:00:48.430
une préoccupation
commune pour l'humanité.

00:00:49.060 --> 00:00:51.590
Comment les ressources
génétiques sont-elles définies?

00:00:52.480 --> 00:00:55.690
D’après la Convention sur
la diversité biologique, une

00:00:55.890 --> 00:00:59.000
ressource génétique est le
matériel d'origine végétale,

00:00:59.280 --> 00:01:03.020
animale, microbienne
contenant des unités fonctionnelles

00:01:03.220 --> 00:01:07.130
de l'hérédité et ayant une
valeur effective ou potentielle.

00:01:07.820 --> 00:01:11.440
Le champ d'application du
protocole concerne l'utilisation

00:01:11.640 --> 00:01:15.390
de la composition
génétique et/ou biochimique des

00:01:15.590 --> 00:01:18.770
ressources génétiques,
animales, végétales et

00:01:19.000 --> 00:01:21.740
microbiennes à des fins de
recherche et développement

00:01:21.940 --> 00:01:24.930
ainsi qu'à des fins
d'utilisation des connaissances

00:01:25.130 --> 00:01:26.500
traditionnelles associées.

00:01:27.220 --> 00:01:29.750
Du point de vue de
l'éthique environnementale, la

00:01:29.950 --> 00:01:32.250
conception de la nature
dans laquelle s'inscrit le

00:01:32.450 --> 00:01:35.220
protocole de Nagoya
est anthropocentrée.

00:01:35.590 --> 00:01:38.790
En effet, la nature est
appréhendée comme un ensemble de

00:01:39.000 --> 00:01:41.600
ressources et
dépourvue de dignité morale.

00:01:42.000 --> 00:01:45.610
Seuls les humains disposent
de droits et de devoirs qui

00:01:45.810 --> 00:01:48.850
vont faire l'objet d'une
attention particulière dans le protocole.

00:01:49.270 --> 00:01:52.500
Cela se traduit par le fait
d'inscrire un partage juste

00:01:52.700 --> 00:01:56.080
et équitable, des
avantages procurés par l'usage des

00:01:56.280 --> 00:01:58.840
ressources génétiques et
aussi des connaissances

00:01:58.893 --> 00:02:00.760
traditionnelles qui
leur sont associées.

00:02:01.620 --> 00:02:05.600
Ainsi, la biodiversité
est dotée de valeurs d'usage

00:02:05.800 --> 00:02:09.310
immédiates ou futures pour
la satisfaction de besoins

00:02:09.510 --> 00:02:11.620
spécifiques des
générations présentes.

00:02:12.080 --> 00:02:15.340
En termes de recherche et
développement, d'aliments, de

00:02:15.540 --> 00:02:17.110
plantes médicinales par exemple.

00:02:18.150 --> 00:02:23.320
Comment le protocole prévoit
il l’accès et le partage des avantages ?

00:02:23.920 --> 00:02:27.150
Il met en lumière un
contexte original pour explorer

00:02:27.350 --> 00:02:30.070
cette question de
justice environnementale en se

00:02:30.270 --> 00:02:33.030
focalisant sur les
conditions de l'accès et la

00:02:33.230 --> 00:02:36.050
distribution des droits
qui en découlent et sur les

00:02:36.250 --> 00:02:39.680
modalités d’un partage
juste et équitable des avantages

00:02:39.880 --> 00:02:41.160
procurés par ces ressources.

00:02:42.000 --> 00:02:45.220
Voyons tout d'abord sur quoi
repose l'accès aux ressources.

00:02:45.880 --> 00:02:49.590
L'accès repose sur le
respect du consentement préalable.

00:02:50.120 --> 00:02:54.060
Sur ce point, le protocole
de Nagoya peut constituer une

00:02:54.260 --> 00:02:57.610
arme juridique pour éviter
le pillage de la biodiversité,

00:02:57.920 --> 00:03:00.280
ce que l'on dénomme la biopiraterie.

00:03:01.010 --> 00:03:04.760
Celle-ci est caractérisée
par l'utilisation à des fins

00:03:04.960 --> 00:03:07.710
commerciales des savoirs
traditionnels des communautés

00:03:07.910 --> 00:03:12.050
locales et autochtones et des
ressources génétiques en l'absence

00:03:12.250 --> 00:03:13.920
de tout consentement préalable.

00:03:14.480 --> 00:03:17.240
Dès lors, le fait de faire
appel à des connaissances

00:03:17.440 --> 00:03:20.750
traditionnelles associées
aux ressources génétiques peut

00:03:20.950 --> 00:03:24.180
conduire à dépasser la nature
anthropocentrée du protocole.

00:03:24.700 --> 00:03:28.270
En effet, ce faisant,
il prend en compte les

00:03:28.470 --> 00:03:32.170
interdépendances entre les
éléments de la nature et les

00:03:32.370 --> 00:03:36.280
éléments humains à travers un
ensemble de pratiques culturelles.

00:03:37.030 --> 00:03:40.060
Le rapport à la nature
partagé par ces communautés

00:03:40.480 --> 00:03:43.620
traduit la volonté de
préserver les ressources génétiques

00:03:44.130 --> 00:03:46.430
pour satisfaire des
préférences alimentaires

00:03:46.630 --> 00:03:49.780
particulières ou en lien
avec la santé des personnes.

00:03:50.460 --> 00:03:54.100
Diversité biologique et
diversité culturelle sont alors

00:03:54.300 --> 00:03:55.840
solidaires l'une de l'autre.

00:03:56.746 --> 00:04:00.520
Cependant, le dépassement du
caractère anthropocentré du

00:04:00.720 --> 00:04:04.290
protocole implique de
s'assurer de la reconnaissance

00:04:04.490 --> 00:04:08.750
juridique des populations détentrices
de ces connaissances traditionnelles.

00:04:09.410 --> 00:04:12.330
Or, sur ce plan, le protocole
semble juridiquement fragile.

00:04:13.840 --> 00:04:17.260
La protection de ces
connaissances suppose de garantir la

00:04:17.460 --> 00:04:20.300
participation des
communautés locales à l'accès aux

00:04:20.500 --> 00:04:24.340
ressources et de prendre en compte
le droit coutumier s'il y a lieu.

00:04:24.790 --> 00:04:27.950
Cependant, on peut noter
ici deux difficultés majeures,

00:04:28.680 --> 00:04:32.050
la première concerne
l'identification des populations

00:04:32.250 --> 00:04:36.630
autochtones du fait de
l'absence de critères clairs et le

00:04:36.830 --> 00:04:40.310
second concerne la reconnaissance
en droit interne au niveau de l'État.

00:04:41.070 --> 00:04:43.800
Qu'en est-il à présent
du partage des avantages?

00:04:44.480 --> 00:04:49.346
Deux types d'avantages sont
spécifiés dans le protocole de Nagoya:

00:04:49.340 --> 00:04:52.150
Des avantages monétaires tels
que le paiement de droits d'accès

00:04:52.150 --> 00:04:53.560
pour les prélèvements réalisés ;

00:04:54.070 --> 00:04:57.140
Et des avantages non
monétaires en matière par exemple de

00:04:57.340 --> 00:04:58.450
sécurité alimentaire.

00:04:58.910 --> 00:05:03.490
Mais, à aucun moment un
partage direct des avantages avec

00:05:03.560 --> 00:05:05.986
les communautés
locales n’est envisagé.

00:05:06.390 --> 00:05:09.700
Une telle orientation
suppose de subordonner le choix des

00:05:09.900 --> 00:05:12.670
communautés locales et
autochtones à l'exercice des

00:05:12.870 --> 00:05:16.300
droits souverains des états.
Mais, en l'absence de toute

00:05:16.500 --> 00:05:19.890
reconnaissance des droits de
propriété intellectuelle qui

00:05:20.090 --> 00:05:23.230
bénéficieraient aux
communautés locales, il est difficile

00:05:23.430 --> 00:05:26.540
de garantir à ces
populations un accès durable et sans

00:05:26.740 --> 00:05:28.540
réserve aux ressources génétiques.

00:05:29.290 --> 00:05:32.710
Dans ces conditions, comment
un tel partage peut-il être

00:05:32.910 --> 00:05:34.600
juste et équitable ?

00:05:35.480 --> 00:05:38.410
L'accès aux ressources
génétiques par les communautés

00:05:38.610 --> 00:05:41.800
locales, en l'absence de
toute reconnaissance de la part

00:05:42.000 --> 00:05:44.830
des états souverains ne
peut pas être garanti.

00:05:45.410 --> 00:05:49.550
Ce faisant, cette absence de
garanties a deux conséquences majeures:

00:05:50.090 --> 00:05:53.550
La première concerne la
limite qu'elle impose à la

00:05:53.750 --> 00:05:57.080
possibilité pour ces
populations d'utiliser les éléments

00:05:57.280 --> 00:06:00.290
de la nature en accord
avec leur identité culturelle.

00:06:00.710 --> 00:06:04.280
Ceci renvoie à la
préservation de traditions, au respect

00:06:04.480 --> 00:06:07.550
de mode alimentaire, à
l'exercice de soins, aux

00:06:07.750 --> 00:06:09.180
représentations de la nature.

00:06:09.940 --> 00:06:13.470
Le second concerne le
fait que les populations sont

00:06:13.670 --> 00:06:17.470
écartées de la possibilité
de préserver et de maintenir à

00:06:17.670 --> 00:06:20.820
long terme les ressources
génétiques pour elles-mêmes et

00:06:20.853 --> 00:06:22.510
aussi pour les générations futures.