Title: Vivre demain avec les autres animaux : le témoignage d'un député français

Loïc Dombreval, député français

(Mars 2020)

Les objectifs d'apprentissage

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Objectifs

- Mieux connaître l'action des parlementaires pour faire évoluer la société en faveur d'une meilleure prise en compte du bien-être animal.

Temps d'apprentissage

⏱  Environ 25 minutes

⏱  Vidéo : 11'04

ODD concernés

- ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres

La vidéo

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Loïc Dombreval, député français, discute de l'action possible des parlementaires pour faire évoluer la société en faveur d'une meilleure prise en compte du bien-être animal. Après avoir précisé le cade théorique de cette action, il revient sur la loi EGalim de 2018 dans le cadre duquel de nombreuses propositions ont été faites -mais pas toujours acceptées - pour ce bien-être animal.

Le texte illustré

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Credits: by Fondation UVED (Author); Gilles Boeuf (Author); licence CC BY-NC-ND 4.0

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1. Un sujet varié et interministériel

Quand on parle du bien-être animal et quand on doit légiférer ou réglementer sur l’aspect de ce bien-être animal, on doit s’adresser à quatre grandes catégories d’animaux : l’animal de compagnie, l’animal de production, l’animal d’expérimentation ou l’animal sauvage, qu’il soit en captivité ou qu’il soit en liberté. En pratique, la façon avec laquelle vivent ces animaux est très différente et les questions qui vont se poser pour améliorer leurs conditions de vie vont être également très différentes. S’il faut réglementer ou légiférer, ce sera également des approches qui seront très différentes selon qu’on s’adressera à une catégorie ou à une autre.

L’autre point particulier qu’il faut avoir en tête quand on doit légiférer sur cette question de l’animal et de son bien-être, c’est que de nombreux ministères sont concernés par cette question : le ministère de la Justice, par exemple, sur la question des sanctions pénales, le ministère de l’Agriculture qui a sous sa responsabilité les animaux de production et également les animaux de compagnie, le ministère de la Recherche de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation qui, lui, a sous sa responsabilité l’animal d’expérimentation et puis, pour finir, l’animal sauvage qui est sous la responsabilité du ministère la Transition écologique et solidaire. On doit rajouter à cela d’autres ministères, comme celui, par exemple, de la Jeunesse et de la Vie associative, puisque le sujet de l’animal et de son bien-être est un sujet qui est très pris en compte par les jeunes publics. On doit également parler du ministère de l’Intérieur parce qu’il y a parfois des problèmes de trouble à l’ordre public, quand on parle de la question de la condition animale.

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Ministères concernés par la question de la condition animale

Ça rajoute de la complexité aussi à la fonction de député : quatre grandes catégories d’animaux, des ministères extrêmement variés. C’est la raison, d’ailleurs, pour laquelle souvent, il est émis l’idée qu’il faudrait peut-être, sous la responsabilité de Matignon du Premier ministre, un secrétaire d’État à la condition animale ou un ministre, peu importe, en tout cas quelqu’un, une personne qui aurait en charge, parce que le sujet est précisément très interministériel, qui aurait en charge la question du bien-être animal.

2. Les moyens d’action

Quels sont les moyens concrets d’action d’un député en matière législative ? Il peut déposer ou  rédiger une proposition de loi. Il peut également, parce que le gouvernement propose un projet de loi, amender ce projet de loi, c’est-à-dire rédiger des amendements qui vont aller modifier, rajouter des articles, en supprimer, rajouter un mot, l’enlever, amender ce projet de loi. Il peut également demander des missions d’information sur des sujets très particuliers pendant un temps délimité d’un, deux ou trois mois. Il peut également rédiger des questions écrites. La particularité de ces questions écrites, c’est qu’elles sont publiées au Journal officiel et que le ministre a deux mois pour y répondre et que sa réponse est également publiée au Journal officiel. Il y a aussi la fameuse séance des questions au gouvernement, dorénavant une fois par semaine, le mardi après-midi pendant deux heures où les députés interpellent le gouvernement, quel que soit leur banc, quelle que soit leur étiquette politique, sur des questions qui sont précisément des questions d’actualité. Dans tous les cas, quand il s’agit de projets de loi, projets qui sont donc proposés par le gouvernement, ou d’une proposition de loi et des amendements, le député est soumis à une difficulté supplémentaire. C’est ce qu’on appelle l’article 40 qui dit que le député, quand il va amender ou proposer une loi, ne peut pas rajouter des charges financières pour l’État ou pour les collectivités. Ça rajoute évidemment une difficulté supplémentaire quand on doit amender ou quand on doit rédiger une proposition de loi.

3. La méthode

La façon avec laquelle on doit avancer sur la question du bien-être animal et de la condition animale à l’Assemblée nationale est probablement en essayant de trouver de bonnes politiques et des accords sur fond de désaccord. Ce sujet du bien-être animal et de la condition animale génère des tensions vives. C’est un sujet extrêmement affectif et passionnel, qui en général oppose deux blocs : ceux qui se moquent bien des animaux et ceux qui auraient tendance à en faire des personnes quasiment humaines. Ce sont ces deux blocs qui s’affrontent. C’est d’ailleurs en général ces deux blocs que l’on voit dans les médias très couramment. C’est probablement un combat dans lequel il faut sortir, s’élever, pour essayer de trouver ces accords sur fond de désaccords. C’est cela, il me semble, la bonne politique : trouver des majorités. Sur le sujet de la condition animale, ces majorités ne sont pas faciles à trouver au sein de l’hémicycle. Il faut donc être extrêmement attentif à proposer non pas des révolutions en matière de condition animale, mais probablement des évolutions. Certains considéreront que c’est déjà trop, ceux qui n’aiment pas les animaux, et d’autres considéreront que ce n’est pas assez, que ça ne va pas assez vite, probablement ceux qui, encore une fois, ont tendance à personnifier l’animal.

4. L’exemple de la loi EGALIM

Je vais vous donner un exemple pratique d’une loi qui est passée dans l’hémicycle et dans laquelle un article était réservé à la question du bien-être animal. C’est la loi EGalim, à la suite des États généraux de l’alimentation, une loi qui est passée dans l’hémicycle en 2018. Au cours des débats sur la question du bien-être animal, qui était réservée à l’article 13.3 de cette loi, des débats extrêmement houleux ont eu lieu dans l’Assemblée nationale. Des majorités ont parfois été difficiles à trouver.

Text sans nom

J’ai à titre personnel amendé le projet de loi proposé par le gouvernement pour par exemple y rajouter la question du broyage des poussins, pratique visant à broyer vivants 50 millions de poussins parce qu’ils sont mâles et que donc ils ne produiront pas d’œufs et qu’ils ne sont pas non plus bons à faire de la viande. J’avais proposé un amendement demandant l’arrêt de ce broyage des poussins mâles ; j’ai obtenu un amendement de repli qui était la rédaction d’un rapport permettant de savoir sous quel terme et sous quel délai et avec quelle méthode on pouvait mettre fin à ce broyage des poussins.

Il y a d’autres amendements que j’avais déposé comme par exemple sur la castration à vif des porcelets ou bien sur la vidéosurveillance dans les abattoirs, sujet qui avait été déjà évoqué dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire les années passées avant cette législature (en 2016). Cette commission d’enquête parlementaire avait fini par donner lieu à une proposition de loi des députés qui avaient proposé cette vidéosurveillance obligatoire à l’endroit où l’on tue les animaux dans ces abattoirs. J’avais donc proposé de façon logique la présence de la vidéo obligatoire dans les abattoirs. Cela n’a pas été possible et l’on a obtenu un amendement dit de repli, donc un peu moins ambitieux qui était sous la forme de l’expérimentation de cette vidéo avant de la déployer plus largement.

J’avais également proposé, dans le cadre de ces débats sur les états généraux de l’alimentation, le fait d’étourdir préalablement ou juste après l’égorgement, les animaux dans le cadre de l’abattage rituel halal ou kasher. Il y a des pays dans lesquels la religion musulmane est prédominante, ou des pays dans lesquels la religion juive est prédominante et pourtant, ces pays pratiquent cet étourdissement. Je pense donc qu’on peut en parler de façon calme et sereine et que finalement, il s’agit probablement d’une interprétation des textes.

Avant ces amendements refusés, j’ai également proposé - amendement accepté - l’intégration, dans le programme des lycées agricoles et dans l’enseignement agricole, de chapitres dédiés au bien-être animal. Je pense que c’est une chose importante en matière de prévention, en sachant l’importance croissante que ce sujet a auprès de la jeunesse. C’était un amendement que j’avais rédigé et qui a été accepté par le gouvernement et par les députés présents dans l’hémicycle au moment du vote.

5. Perspectives

Il y a en France de nombreuses activités qui restent des activités qui mettent à mal, de façon absolument évidente, le bien-être des animaux, et qui d’ailleurs contreviennent de façon assez claire à un certain nombre d’articles que ce soit du Code rural ou du Code civil considérant que l’animal est un être sensible et que les actes de maltraitance sont soumis à des sanctions pénales. Je prendrais deux exemples.

Un premier exemple parle d’un certain nombre de chasses dites "traditionnelles", par exemple la chasse à la glu qui est une chasse interdite dans toute la France sauf dans six départements, un petit peu comme la corrida qui est interdite en France sauf les départements dans lesquels il y a une tradition locale ininterrompue. Cette chasse à la glu, encore autorisée alors qu’elle est interdite dans tous les autres départements français, consiste à attraper avec de la colle sur des bâtons des oiseaux. C’est donc une chasse qui n’est absolument pas sélective, qui attrape tout plein d’oiseaux qui pour certains sont des espèces protégées. Enfin, c’est une chasse qui concerne aujourd’hui quelques centaines de chasseurs en France. Il me semble qu’il est temps aujourd’hui de mettre fin à ce type de chasse. J’agis là encore sur cette question-là, pas forcément de façon législative, mais par un travail de « lobbying » et de conviction interne auprès de parlementaires pour les convaincre qu’il faut mettre fin à ce type de pratiques, mais également auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire puisqu’il s’agit d’espèces sauvages.

Il y a d’autres pratiques dont on sait qu’elles ne sont pas en accord avec le bien-être de l’animal. Je pense à deux activités : les cirques, tout d’abord, avec le problème de la captivité d’espèces sauvages. Quand on pense qu’il existe un cirque en France qui détient un hippopotame qui pèse plusieurs tonnes, qui est un animal amphibie qui vit à la fois dans l’eau et sur terre, il est absolument impossible de détenir un animal comme celui-là en étant attentif sérieusement à son bien-être. Puis les delphinariums qui sont des bassins avec de l’eau chlorée où l’on dresse des cétacés qui ont l’habitude normalement de parcourir dans la mer plusieurs centaines de kilomètres par jour. Ils sont là dans des bassins dans lesquels ils tournent en rond. Je pense que ces pratiques-là sont des pratiques qui sont appelées à disparaître à court ou moyen terme.

6. Conclusion

Le sujet de la condition animale est un sujet progressiste. Une société évoluée doit prendre en main ce sujet pour la faire progresser vers plus de bienveillance vis-à-vis de tout ce qui vit, en particulier les animaux. J’ai de bonnes raisons de penser que la France, qui est aujourd’hui un petit peu en retard sur ces sujets, est sur la voie du progrès pour améliorer la condition des animaux dans notre pays.

Testez vos connaissances

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Attention, nous n'avez le droit qu'à un seul essai pour ce quiz : vérifiez bien vos réponses avant de cliquer sur le bouton "Terminer".

Quiz

Multiple Choice sans nom

Q: Quelles sont les catégories d'animaux concernés quand on doit mettre en place des réglementations ?
- Les animaux de compagnie (correct)
- Les animaux de production (correct)
- Les animaux sauvages, en liberté ou en captivité (correct)
- Les animaux d'expérimentation (correct)

True/False Question sans nom

Q: En France, la question du bien-être animal relève avant tout du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du Ministère de la transition écologique et solidaire.
A: false

True/False Question sans nom

Q: En France, les députés peuvent rédiger des propositions de loi ou encore, lorsqu'un projet de loi est déposé, proposer des amendements.
A: true

Multiple Choice sans nom

Q: Dans le cadre de la loi EGalim (2018), qui fait suite aux Etats généraux de l'alimentation, plusieurs amendements ont été déposés. Concernant celui sur la mise en place d'une vidéosurveillance dans les abattoirs :
- il a été accepté
- il a été refusé
- il a fait l'objet d'un amendement de repli (correct)

Multiple Choice sans nom

Q: Dans le cadre de la loi EGalim (2018), qui fait suite aux Etats généraux de l'alimentation, plusieurs amendements ont été déposés. Concernant celui sur l'arrêt du broyage vivant des poussins mâles :
- il a été accepté
- il a été refusé
- il a fait l'objet d'un amendement de repli (correct)

Multiple Choice sans nom

Q: Dans le cadre de la loi EGalim (2018), qui fait suite aux Etats généraux de l'alimentation, plusieurs amendements ont été déposés. Concernant celui sur l'étourdissement préalable des animaux dans le cadre des abattages rituels halal ou casher :
- il a été accepté
- il a été refusé (correct)
- il a fait l'objet d'un amendement de repli

Credits