Title: Introduction au droit animal

Cédric Sueur, maître de conférences à l'Université de Strasbourg

(Mars 2020)

Les objectifs d'apprentissage

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Objectifs

- Comprendre la place des autres animaux, être doués de sensibilité, dans le droit français.
- Découvrir les débats actuellement en cours pour renforcer cette reconnaissance d’un droit animal.

Temps d'apprentissage

⏱  Environ 25 minutes

⏱  Vidéo : 8'28

ODD concerné

- ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres

La vidéo

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Cédric Sueur, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, discute de la question du statut juridique de l'animal. Il définit les termes de cette problématique avant de retracer, au plan français, l'histoire de cette prise en compte dans la Loi. Puis il met en lumière, au plan international cette fois-ci, les dynamiques et les propositions les plus récentes en lien avec le droit animal.

Le texte illustré

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Credits: by Fondation UVED (Author); Gilles Boeuf (Author); licence CC BY-NC-ND 4.0

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Depuis le Moyen-Age, des animaux comme des cochons ou des ânes sont reconnus coupables et pendus ou mis sur la potence. L'Église a aussi excommunié différents animaux comme des sauterelles ou des taupes. En 1916, Marie, un éléphant, est reconnu coupable de meurtre sur son gardien et pendue. Il a fallu plusieurs reprises avant qu'elle décède.

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Exemples de procés d'animaux

1. Cadre théorique

En droit animal, on définit un agent moral par rapport à un patient moral. L'agent moral est celui dont les actions peuvent être évaluées en termes de bien ou de mal. Les animaux sont reconnus, par exemple, comme agents moraux au moment des procès, mais aussi parfois quand un requin tue un humain et qu'on cherche à l'exterminer ensuite par culpabilité. Les patients moraux sont ceux dont les actions qu'ils subissent de la part d'un agent moral peuvent être évaluées en termes de bien ou de mal. On va plus chercher à savoir comment les hommes agissent sur les animaux, si ce que les hommes font sur les animaux est bien ou mauvais, et donc de comprendre et de voir les devoirs de l'homme envers les animaux. Croire que l'éthique animale se résume aux droits des animaux est un des préjugés les plus importants. Il y aurait d'un côté les animalistes qui cherchent à donner des droits aux animaux, et les humanistes qui cherchent à ne pas leur en donner. Pourtant, nous ne sommes pas obligés de passer par le système juridique. Il y a beaucoup d'animalistes qui pensent que l'on peut protéger les animaux sans leur donner des droits.

2. Problématique

Donner des droits aux animaux pose différents problèmes. Le premier est de reconnaître justement s'ils ont déjà des droits ou non. Les animaux, pour l'instant, n'ont pas de droit dans le système juridique, mais les hommes ont des devoirs envers ces animaux. La deuxième question, la deuxième problématique est le fait que donner des droits nécessite également des devoirs, et on peut se poser la question de comment les animaux peuvent être conscients des devoirs envers d'autres animaux, ou envers les humains. Pour l'instant, il n'y a pas de droit pour les animaux, mais il existe quand même certaines catégories d'animaux, comme les animaux de travail, qui ont déjà des devoirs envers les humains. Ce sont les chiens de travail, les chiens de berger, les chiens d'aveugle. On peut se poser la question de savoir s'ils pourraient obtenir des droits, comme un droit à la retraite ou le droit d'un jour de congé par semaine.

3. Cadre juridique actuel

Il y a déjà en France différentes lois protégeant l'animal. La loi Grammont est la première loi protégeant l'animal en 1850 et sévit toute cruauté publique envers l'animal. En 1976, l'article L214 est publié dans le code rural et dit que tout animal est un être sensible. En 1986, une directive européenne est faite pour protéger les animaux dans l'expérimentation animale et la recherche animale. Enfin, en 2015, dans le Code civil, l'animal est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité, et non plus comme un bien meuble. Pourtant, l'animal reste une propriété de l'être humain et les juristes et les avocats sont partagés au niveau de cette loi pour savoir si elle a vraiment une action envers l'animal ou si c'est juste quelque chose de symbolique. Gary Francione, dans Animals, Property and the Law, dit justement que tant que les animaux restent des propriétés des humains, ils ne seront jamais assez protégés puisque les lois qui seront votées seront toujours envers les humains, et qu'il faut donc les sortir de ce système de biens afin de bien protéger l'animal.

Le droit animal est également la rédaction juridique de la protection animale. Les animaux ont des capacités émotives, intellectuelles, une conscience, et il faut donc reconnaître cette conscience et ces émotions. C'est ce qui a été fait justement en Suisse et au Luxembourg où la dignité animale a été reconnue et où l'on doit le respect à tout être animal.

4. Réflexions et approches émergentes

En 2012, un congrès a eu lieu à Cambridge réunissant différents scientifiques pour discuter de la conscience, celle des animaux et celle de l'homme. Il a été conclu à la fin de ce congrès que les animaux possédaient une conscience analogue à la conscience humaine. La déclaration de Cambridge est suivie de la déclaration de Toulon en 2019 où, du fait de cette conscience analogue des animaux, on doit également reconnaître une personnalité juridique à l'animal.

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Cette personnalité juridique de l'animal est défendue depuis 2014 avec le Nonhuman Rights Project, où on cherche à reconnaître justement les grands singes comme des personnes non humaines. Ce projet est mené par Steven Wise, qui est un avocat et professeur de droit animalier très reconnu, et qui va utiliser le concept de l'Habeas corpus pour protéger les animaux. Le concept de l'Habeas corpus dit que toute personne ne peut être emprisonnée sans jugement. De ce fait, si on reconnaît les animaux comme des personnes, on ne peut les mettre en captivité sans jugement. Grâce à ce système, grâce à ce concept, Steven Wise a pu depuis reconnaître quatre chimpanzés à New York comme des personnes non humaines, et également un orang-outan, Sandra, en Argentine, comme personne non humaine. Le problème, c'est que même en les reconnaissant comme personnes non humaines, ces chimpanzés et cet orang-outan sont restés en captivité le reste de leur vie.

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Kymlicka et Donaldson ont publié en 2014 le livre Zoopolis, qui est une théorie politique des droits des animaux. Kymlicka et Donaldson pensent que la juridiction ou la théorie politique qui est faite jusqu'à maintenant autour des animaux, le fait de tous leur donner la même personnalité juridique n'est pas suffisant pour les protéger et tourne en rond. De ce fait, ils ont regardé les animaux, les relations qu'on a avec eux, et ils ont pu déterminer qu'il y avait trois grandes catégories d'animaux : les animaux domestiques, qui vivent avec nous dans les villes, les animaux sauvages qui vivent dans leur milieu naturel, et les animaux liminaires qui vivent entre ces deux milieux, entre le sauvage et entre le milieu urbain. Par rapport à ces trois catégories d'animaux, ils ont imaginé trois modèles pour vivre ensemble. La citoyenneté pour les animaux domestiques, comme toute personne vivant en France, la souveraineté pour les animaux sauvages, leur milieu naturel leur appartient et ils sont souverains, et le statut de résident pour ces animaux liminaires qui vivent entre deux milieux, comme toute personne étrangère qui viendrait travailler dans notre pays. Ils se sont donc basés sur les lois actuelles, sur les personnes humaines, pour essayer d'imaginer différents types de juridictions envers les animaux.

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Enfin, le 15 octobre 1978 a été proclamée, à la Maison de l'UNESCO à Paris, la déclaration universelle des droits de l'animal qui est basée sur la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette déclaration est intéressante puisqu'elle va regarder justement les capacités cognitives des animaux, leurs relations avec l'homme, pour imaginer différents types de juridictions par rapport à ces catégories d'animaux. Le problème actuel, c'est que cette déclaration n'est que pour l'instant une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les espèces animales, et qu'on devrait aller plus loin justement au niveau du système juridique.

La bibliographie

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Télécharger la bibliographie (PDF)

- Revue semestrielle de Droit animalier, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges.
- Déclaration Universelle des Droit de l'animal, La Fondation Droit Animal (LFDA).
- Non-Human Rights Project
- ZOOPOLIS, par Sue Donaldson et Will Kymlicka, traduit de l'anglais par Pierre Madelin :
- Olivier Le Bot (2018), Introduction au droit de l’animal, 147p.

Testez vos connaissances

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Attention, nous n'avez le droit qu'à un seul essai pour ce quiz : vérifiez bien vos réponses avant de cliquer sur le bouton "Terminer".

Quiz

True/False Question sans nom

Q: Certains animaux ont aujourd'hui des droits dans notre système juridique.
A: false

True/False Question sans nom

Q: Certains animaux ont des devoirs envers les humains.
A: true

Multiple Choice sans nom

Q: Comment se nomme la première loi française protégeant les animaux ?
- Loi Grenelle
- Loi Grammont (correct)
- Loi EGalim

Multiple Choice sans nom

Q: La reconnaissance d'une sensibilité animale se fait d'abord dans le code rural ou dans le code civil ?
- Le code rural (correct)
- Le code civil

Multiple Choice sans nom

Q: Récemment, quelles ont été les deux déclarations proclamant que les animaux avaient une conscience ?
- Oxford
- Cambridge (correct)
- Strasbourg
- Toulon (correct)
- Milan

Multiple Choice sans nom

Q: Dans le livre Zoopolis de Kymlicka et Donaldson (2014), quel modèle de cohabitation proposent les auteurs pour les animaux sauvages ?
- La citoyenneté
- La souveraineté (correct)
- Le statut de résident

Credits