WEBVTT

00:00:10.720 --> 00:00:13.470
Aborder la question des
défis de la gouvernance

00:00:13.470 --> 00:00:16.890
environnementale des océans
n'est pas détachable de la

00:00:16.890 --> 00:00:18.510
question du droit de la mer.

00:00:18.510 --> 00:00:21.480
Le droit de la mer comme
matière juridique dont il faut

00:00:21.480 --> 00:00:24.260
aborder maintenant un
minimum de définitions,

00:00:24.260 --> 00:00:27.540
de contenus, de
principes et d'évolutions.

00:00:28.370 --> 00:00:32.560
Le droit de la mer est assez peu
souvent défini dans les ouvrages et les manuels.

00:00:32.560 --> 00:00:35.340
Une de ces définitions
- elles sont peu nombreuses -

00:00:35.340 --> 00:00:39.940
pourrait être celle-ci:
l'ensemble des règles de droit international

00:00:39.940 --> 00:00:44.380
relatives à la détermination
et au statut des espaces maritimes

00:00:44.380 --> 00:00:49.360
et au régime juridique des activités
ayant pour cadre le milieu marin.

00:00:50.600 --> 00:00:54.500
Si les espaces océaniques
entrent parfaitement dans le

00:00:54.500 --> 00:00:58.840
champ de compétences du
droit de la mer, la notion des mers qui entrent

00:00:58.840 --> 00:01:03.260
sous la compétence du droit
de la mer est plus fine et plus complexe.

00:01:03.840 --> 00:01:07.100
Le droit de la mer va être
compétent, va donc appliquer

00:01:07.100 --> 00:01:10.740
ces règles à des mers
ouvertes et même à des mers

00:01:10.940 --> 00:01:13.140
quasiment fermées ou, la
convention des États-Unis

00:01:13.140 --> 00:01:15.700
sur le droit de la mer le dit,
des mers semi-fermées.

00:01:15.940 --> 00:01:19.320
Par contre, ne seront pas
concernées par la compétence

00:01:19.320 --> 00:01:22.660
du droit de la mer des
mers totalement fermées.

00:01:26.240 --> 00:01:30.660
On peut donner ici un
exemple cartographique de deux mers

00:01:30.660 --> 00:01:35.230
semi-fermées types : la mer
Méditerranée et la mer Noire.

00:01:35.700 --> 00:01:39.150
La mer Méditerranée est
ouverte sur un espace océanique

00:01:39.150 --> 00:01:41.280
et cette ouverture est une
condition pour qualifier

00:01:41.280 --> 00:01:45.150
une mer semi-fermée par le
détroit de Gibraltar.

00:01:45.520 --> 00:01:48.600
Cette ouverture des mers
semi-fermées vers l'océan peut

00:01:48.600 --> 00:01:51.840
se faire soit à travers des
espaces sous statut de haute

00:01:51.840 --> 00:01:54.240
mer comme c'est le cas avec
le détroit de Gibraltar,

00:01:54.240 --> 00:01:58.000
soit en passant par des zones
d'exclusivité économique de

00:01:58.000 --> 00:02:02.320
plusieurs états riverains
qui ont cette mer en partage.

00:02:04.620 --> 00:02:07.980
Un autre exemple de mer
semi-fermée type est celui de

00:02:07.980 --> 00:02:11.140
la mer Baltique dont
l'ouverture se fait par

00:02:11.140 --> 00:02:14.360
le Danemark sur la partie océanique.

00:02:14.730 --> 00:02:17.040
Le Danemark ayant donc
deux façades maritimes,

00:02:17.040 --> 00:02:20.750
une donnant sur une mer
semi-fermée, l'autre donnant sur l'océan.

00:02:21.110 --> 00:02:23.720
On pourrait citer d'autres
mers semi-fermées comme

00:02:23.720 --> 00:02:25.230
les mers asiatiques par exemple.

00:02:28.030 --> 00:02:31.400
Le droit de la mer est une
matière juridique issue

00:02:31.400 --> 00:02:34.360
du droit international dont il
est finalement une branche.

00:02:34.640 --> 00:02:37.040
Ceci a un certain
nombre de conséquences.

00:02:38.000 --> 00:02:41.020
La première de ces
conséquences est que les règles

00:02:41.020 --> 00:02:43.930
du droit international de
la mer ne peuvent pas être

00:02:43.930 --> 00:02:48.820
imposées aux états mais que
ceux-ci doivent les accepter.

00:02:48.820 --> 00:02:51.980
Alors, ils les acceptent
soit dans le cadre du droit de

00:02:51.980 --> 00:02:56.400
la mer coutumier, soit en
signant et en ratifiant des

00:02:56.600 --> 00:02:59.670
conventions internationales
écrites portant sur le droit

00:02:59.670 --> 00:03:01.670
de la mer et les usages maritimes.

00:03:02.620 --> 00:03:06.100
Une autre des conséquences
est de mettre l'État en tant

00:03:06.100 --> 00:03:09.300
qu'institution publique comme
premier acteur de l'application

00:03:09.540 --> 00:03:11.450
du droit de la mer en droit interne.

00:03:12.000 --> 00:03:14.510
Dans les problématiques
de droit de la mer, nous avons

00:03:14.510 --> 00:03:20.290
face les uns aux autres des états
et non pas des opérateurs privés.

00:03:21.120 --> 00:03:24.600
Le droit de la mer est une
matière qui a évolué dans ses

00:03:24.600 --> 00:03:26.600
perceptions et dans ses contenus.

00:03:26.880 --> 00:03:29.900
Que reste-t-il par exemple
aujourd'hui de la controverse

00:03:29.900 --> 00:03:35.640
célèbre du XVIIIe siècle
entre la mer libre, mare liberum

00:03:35.640 --> 00:03:40.540
et la mer réservée,
mare closum de John Selden?

00:03:40.540 --> 00:03:44.870
Et bien il reste que c'est
la mer libre dans ses usages

00:03:45.070 --> 00:03:49.160
et ses voies de communication qui
l'a emporté jusqu'à aujourd'hui.

00:03:49.840 --> 00:03:54.700
La mer est d'usage libre bien
que l'extension de l'emprise

00:03:54.700 --> 00:03:58.930
des états côtiers sur le
milieu marin puisse faire penser

00:03:58.930 --> 00:04:01.950
de plus en plus que la mer
dans certaines de ses parties

00:04:01.950 --> 00:04:04.360
est réservée à certains.

00:04:06.420 --> 00:04:09.720
Si l'on veut identifier les grandes
transformations contemporaines.

00:04:11.020 --> 00:04:13.640
L'une peut-être d'entre
elles et la première est

00:04:13.640 --> 00:04:17.440
le développement extrêmement
important au XXe siècle de

00:04:17.440 --> 00:04:20.640
la source écrite qu'on
appelle aussi la source

00:04:20.640 --> 00:04:22.480
conventionnelle du droit de
la mer.

00:04:22.480 --> 00:04:28.000
Le meilleur exemple est
la signature presque quasiment universelle

00:04:28.000 --> 00:04:29.560
- bien que tous
les états ne l'aient pas signée -

00:04:29.560 --> 00:04:32.300
de la Convention des
Nations Unies sur les droits de la mer

00:04:32.300 --> 00:04:38.360
du 10 décembre 1982, entrée
 en vigueur le 16 novembre 1994

00:04:38.360 --> 00:04:41.520
mais il existe d'autres
textes qui abordent les questions

00:04:41.520 --> 00:04:44.440
de droit de la mer, droit des pêches etc.

00:04:44.440 --> 00:04:48.960
Alors une autre transformation,
  c'est la souveraineté des états

00:04:48.960 --> 00:04:52.880
de plus en plus
nombreux, ces états et

00:04:52.880 --> 00:04:57.300
ces souverainetés sur des
espaces marins et des ressources

00:04:57.300 --> 00:04:59.350
de plus en plus éloignées des côtes.

00:05:00.850 --> 00:05:05.280
Un autre aspect est que sur
le fond d'universalisme et

00:05:05.280 --> 00:05:08.000
d'uniformisation que l'on
souhaiterait pour le droit de la

00:05:08.000 --> 00:05:13.040
mer entre les états de
la planète, se produise et

00:05:13.040 --> 00:05:15.880
se conforte un certain
nombre de doctrines maritimes

00:05:16.780 --> 00:05:18.550
régionales, expansionnistes.

00:05:18.900 --> 00:05:21.570
On a quelques exemples avec
des pays d'Amérique du Sud,

00:05:21.570 --> 00:05:23.720
par exemple, qui ont une
vision très régionaliste

00:05:23.720 --> 00:05:26.670
du droit de la mer mais on
pourrait également citer l'interprétation

00:05:26.670 --> 00:05:30.800
chinoise en mer de Chine du droit
de la mer ainsi que d'autres exemples.

00:05:31.290 --> 00:05:34.550
On citera aussi l'intérêt
clairement réactivé aujourd'hui

00:05:35.270 --> 00:05:39.850
pour des espaces situés
au-delà des zones de juridiction.

00:05:40.050 --> 00:05:42.410
Nous reviendrons sur
cette notion d'espaces situés

00:05:42.410 --> 00:05:44.450
au-delà des zones sous juridiction.

00:05:45.670 --> 00:05:48.080
Enfin, est-on passé
aujourd'hui à l'ère de la protection

00:05:48.080 --> 00:05:51.220
des ressources marines pour
elles-mêmes, via une entrée

00:05:51.220 --> 00:05:54.290
par la diversité biologique
marine et un intérêt qui ne

00:05:54.290 --> 00:05:57.340
serait pas seulement le
fait du caractère hautement

00:05:57.540 --> 00:06:00.590
commercial ou halieutique de
certaines ressources de la mer?

00:06:01.040 --> 00:06:03.780
Le statut de la haute mer
lui-même est questionné quant à

00:06:04.000 --> 00:06:07.880
sa capacité à répondre à
des problèmes nouveaux.

00:06:08.240 --> 00:06:10.720
Enfin, dans le devenir du
droit de la mer, on soulignera

00:06:10.720 --> 00:06:14.560
le poids des conventions
évidemment mais aussi des

00:06:14.760 --> 00:06:16.740
organisations
intergouvernementales ou

00:06:16.940 --> 00:06:19.240
non-gouvernementales, en
particulier dans le champ

00:06:19.240 --> 00:06:20.320
du droit de l'environnement.

00:06:20.320 --> 00:06:22.640
Le résultat est que l'on a
aujourd'hui une physionomie

00:06:22.640 --> 00:06:26.070
juridique des mers et des
océans qui est différente d'une

00:06:26.070 --> 00:06:30.660
description
biogéographique, physique et écologique.

00:06:31.200 --> 00:06:35.050
On ne peut parler de zone
maritime en droit que face à

00:06:35.050 --> 00:06:39.430
des espaces qui ont chacun
un régime juridique propre et

00:06:39.630 --> 00:06:41.300
qui ne peut être inventé.

00:06:41.650 --> 00:06:44.400
Les états ont donc sur ce
principe établi des zones

00:06:44.400 --> 00:06:48.530
maritimes qui se
distribuent entre espaces marins

00:06:48.730 --> 00:06:51.040
classiques parmi
lesquels eaux intérieures,

00:06:51.040 --> 00:06:53.540
mers territoriales, zones
d'exclusivité économique,

00:06:53.540 --> 00:06:57.110
plateau continental juridique par
exemple et des espaces marins

00:06:57.310 --> 00:06:59.960
plus particuliers: les îles
sur le plan juridique,

00:06:59.960 --> 00:07:02.360
les baies sur le plan juridique,
les détroits juridiques,

00:07:02.360 --> 00:07:05.160
les canaux internationaux,
les eaux archipélagiques.

00:07:08.200 --> 00:07:11.000
Nous arrivons donc à une
situation de fragmentation

00:07:11.000 --> 00:07:15.040
en espaces délimités
horizontalement et verticalement sur

00:07:15.040 --> 00:07:19.410
la mer faute de s'être
entendu sur un régime

00:07:20.630 --> 00:07:23.660
juridique unique pour
les mers et les océans.

00:07:25.530 --> 00:07:28.340
On se trouve face à un
dessin des espaces maritimes

00:07:28.340 --> 00:07:31.380
qui sont choisis par l'État dans
un certain nombre de limites.

00:07:32.500 --> 00:07:36.340
Le tracé des mers territoriales
et de la haute mer révèle ceci :

00:07:36.340 --> 00:07:40.600
s'il est de coutume
et de conventions écrites que

00:07:40.600 --> 00:07:42.520
les mers territoriales ne
puissent pas excéder

00:07:42.820 --> 00:07:46.530
une largeur de 12 milles marins
ce qui fait à peu près 22 km

00:07:46.530 --> 00:07:49.780
aujourd'hui, certains états
ont des mers territoriales

00:07:49.780 --> 00:07:53.900
moins larges, la Grèce par exemple
à six milles nautiques, la Turquie.

00:07:54.450 --> 00:07:57.000
De la même façon, la
haute mer n'est pas à la même

00:07:57.200 --> 00:08:01.570
distance des côtes selon les
façades et selon les états côtiers.

00:08:03.040 --> 00:08:06.260
À la fragmentation des
espaces maritimes correspond une

00:08:06.260 --> 00:08:09.240
fragmentation des régimes
juridiques avec trois grandes directions.

00:08:10.740 --> 00:08:13.430
Un certain nombre d'espaces
maritimes proches de la côte

00:08:13.430 --> 00:08:16.220
sont sous le régime
juridique de la souveraineté en mer.

00:08:16.750 --> 00:08:19.620
Les espaces qui sont plus
éloignés de la côte par exemple

00:08:19.620 --> 00:08:22.380
les zones d'exclusivité
économique et avant elles

00:08:22.380 --> 00:08:25.920
les zones contiguës relèvent du régime
juridique des eaux sous juridiction.

00:08:25.920 --> 00:08:29.580
Enfin, au-delà de la limite
extérieure de ces zones

00:08:29.580 --> 00:08:33.480
sous juridiction, le recours à
des raisonnements qui portent

00:08:33.480 --> 00:08:36.280
sur la nationalité ou le
droit du pavillon arboré par

00:08:36.280 --> 00:08:40.350
un navire ou alors le recours
aux compétences d'organisations

00:08:40.350 --> 00:08:43.420
internationales comme les
organisations de gestion

00:08:43.420 --> 00:08:47.000
des pêches par exemple,
permettent d'instituer des portions

00:08:47.000 --> 00:08:50.810
de règles juridiques et de
droits sur des zones de haute mer.

00:08:52.930 --> 00:08:57.460
Nous avons ici une
représentation binaire

00:08:57.460 --> 00:09:00.740
avec des zones en blanc
qui correspondent aux eaux

00:09:01.150 --> 00:09:04.900
qualifiées de sous
juridictions d'État et en bleu

00:09:04.900 --> 00:09:08.520
des zones en dehors de ces
juridictions qui correspondent à

00:09:08.520 --> 00:09:10.440
la haute mer pour la colonne d'eau.

00:09:10.440 --> 00:09:13.100
Cette représentation est
déjà un peu compliquée sur

00:09:13.100 --> 00:09:16.100
un plan graphique, or
pourtant elle est binaire et

00:09:16.100 --> 00:09:20.180
elle pourrait être beaucoup
plus compliquée que ceci.

00:09:22.410 --> 00:09:26.120
De ce qui vient d'être
dit ressort un contexte,

00:09:26.120 --> 00:09:29.360
ce contexte c'est celui
des défis actuels pour

00:09:29.360 --> 00:09:32.880
la gouvernance
environnementale des mers et des océans.

00:09:34.040 --> 00:09:35.940
Ces défis sont au nombre
de six,

00:09:35.940 --> 00:09:39.270
sans doute il y en a-t-il plus
mais nous nous limitons à six.

00:09:39.820 --> 00:09:43.640
D'abord il faudrait arriver
à établir des délimitations

00:09:43.640 --> 00:09:45.670
maritimes sécurisées et apaisées.

00:09:45.880 --> 00:09:48.480
Ce n'est pas le cas, il y
a à peu près 250 accords de

00:09:48.480 --> 00:09:52.890
délimitation maritime entre états et
peut-être que 250 sont encore attendus.

00:09:52.960 --> 00:09:55.760
Il faudrait aussi
augmenter le niveau d'efficacité

00:09:55.760 --> 00:09:58.540
du droit international des
pêches maritimes y compris sur

00:09:58.540 --> 00:10:01.220
la haute mer et y compris sur
certaines questions comme

00:10:01.220 --> 00:10:04.100
la pêche illégale, non
rapportée et non réglementée;

00:10:04.100 --> 00:10:07.130
la pêche INN dite
IUU en langue anglaise.

00:10:07.640 --> 00:10:10.660
Enfin, il nous faudra
absolument arriver encadrer

00:10:10.660 --> 00:10:13.020
les pêches spécifiques, par
exemple les pêches en eaux

00:10:13.020 --> 00:10:16.480
profondes beaucoup plus
clairement, beaucoup plus

00:10:16.480 --> 00:10:19.430
sévèrement peut-être et
réglementer les nouvelles

00:10:19.630 --> 00:10:22.420
techniques d'exploration ou
d'exploitation des ressources.

00:10:23.250 --> 00:10:26.640
Notamment pour préserver
l'hydrothermalisme ou

00:10:26.640 --> 00:10:29.690
la biodiversité marine des
zones des grands fonds marins.

00:10:30.350 --> 00:10:34.130
La protection juridique des
environnements est un défi

00:10:34.130 --> 00:10:38.060
énorme qu'il va falloir
réaliser indépendamment du lieu

00:10:38.060 --> 00:10:41.380
où il se trouve donc de la
distance à la côte et surtout entre eux.

00:10:41.780 --> 00:10:44.980
Cette manière de penser nous
conduit à un glissement,

00:10:44.980 --> 00:10:48.090
un glissement classique de
la protection, celui des aires

00:10:48.090 --> 00:10:51.140
marines protégées
aujourd'hui distribuées essentiellement

00:10:51.140 --> 00:10:54.910
à la côte et à l'intérieur
des eaux sous juridiction vers

00:10:54.910 --> 00:10:57.020
des formes de protection
des ressources marines et

00:10:57.020 --> 00:10:59.460
des écosystèmes marins en réseau.

00:11:00.880 --> 00:11:05.240
C'est le problème de la couverture
juridique de réseau écologique marin

00:11:05.240 --> 00:11:08.540
pour peu qu'on les connaisse et
qu'ils aient été documentés et renseignés.

00:11:08.540 --> 00:11:11.560
Enfin, le droit de la mer
est un droit stratégique.

00:11:11.560 --> 00:11:14.060
Il l'a toujours été mais
il l'a été un temps pour

00:11:14.060 --> 00:11:16.200
certains types de pays
par exemple les pays en

00:11:16.200 --> 00:11:20.040
développement qui ont réussi
à faire passer l'idée de

00:11:20.040 --> 00:11:23.550
la zone d'exclusivité
économique à 200 milles marins en mer

00:11:23.550 --> 00:11:27.220
soit à peu près 370
kilomètres de linéaire depuis

00:11:27.220 --> 00:11:29.930
la ligne de base, ce qui
 leur permettait de contrôler

00:11:29.930 --> 00:11:31.820
les ressources situées
dans la colonne d'eau.

00:11:32.140 --> 00:11:35.480
Aujourd'hui, les états qui
bénéficient du droit de la mer

00:11:35.730 --> 00:11:37.320
sont peut-être
d'autres types d'états.

00:11:37.640 --> 00:11:40.910
Les états à très grands
linéaires côtiers, à très longues

00:11:40.910 --> 00:11:43.580
façades maritimes, les
états archipélagiques qui

00:11:43.780 --> 00:11:46.680
disposent d'un domaine
public maritime extrêmement

00:11:46.680 --> 00:11:48.680
important ainsi que celui
qui leur est reconnu par

00:11:48.680 --> 00:11:51.660
le droit de la mer et aussi
peut-être les états qui ont

00:11:51.660 --> 00:11:55.940
des opérateurs capables de lancer
les grandes campagnes d'exploration

00:11:56.270 --> 00:11:59.360
et demain d'exploitation de
ressources de la mer qui ne sont

00:11:59.360 --> 00:12:01.520
pas seulement des
ressources vivantes mais qui sont

00:12:01.520 --> 00:12:03.390
bien sûr des ressources minérales.

00:12:03.390 --> 00:12:07.130
On pense ici aux sulfures
polymétalliques et autres.