Je vais vous parler de droit de la biodiversité et
des connaissances traditionnelles qui sont associées à
la conservation de la biodiversité.
Ce travail permet d'associer deux notions:
la notion de patrimoine matériel qui est le patrimoine de
la nature, la biodiversité elle-même;
et celle de patrimoine immatériel ;
… qui sont les connaissances traditionnelles de la nature
des populations autochtones et locales qui sont utiles à
la conservation de la biodiversité.
D'abord, on va s'arrêter sur la notion de patrimoine.
Il y a patrimoine lorsqu'il y a un intérêt pour les générations futures.
En droit international, la première évocation de
patrimonialisation de la nature est intervenue par
la déclaration de Stockholm de 1972.
Elle a été reprise dans plusieurs textes, j'en ai cité
ici qui est la Convention de Berne, qui
précise que la flore et la faune sauvage constituent un
patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique,
culturelle, récréative, économique et le plus important,
intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre
aux générations futures.
La notion de patrimoine implique la notion de
transmission et elle implique une notion de
responsabilité, les états qui
sont souverains étant dépositaires de la nature
et étant chargés de gérer ce patrimoine commun de l'humanité.
Il s'est formé, autour de cette notion, un cadre
juridique international qui a permis d'une part, de
reconnaître l'importance de la protection de l'environnement,
qui a permis de développer la réglementation
internationale dans les principaux secteurs de l'environnement
et ce qui est nouveau, ce qui est apparu plus récemment,
c'est la reconnaissance de l'importance des connaissances
traditionnelles pour la protection de l'environnement,
cela n’a été possible que parce qu’on a reconnu aussi
l'importance du rôle des acteurs de la société civile et
les communautés autochtones et locales sont des acteurs
reconnus de la société civile internationale.
La Convention sur la diversité biologique est le texte
le plus ambitieux pour
conserver ce patrimoine, le patrimoine naturel en général.
Il repose sur trois grands principes:
la conservation de la diversité biologique;
l'utilisation durable de ces éléments;
ce sont les notions vraiment patrimoniales;
et puis une notion de justice et d'équité
qui est le partage des avantages résultant de l'exploitation
des ressources génétiques.
L'objectif est de permettre aux pays du Sud qui
souvent détiennent une grande richesse naturelle,
et donc une grande variété de ressources génétiques, de
retrouver une part des bénéfices
qui proviennent de l'exploitation de ces ressources naturelles.
Alors, l'article 8, paragraphe J de la Convention est
particulièrement intéressant puisqu'il a pour objectif de
reconnaître et de permettre de valoriser
les connaissances traditionnelles des populations autochtones.
Ce qui fait appel à des notions d'anthropologie,
d’ethnologie et aussi de droit.
La Convention sur la diversité biologique justement
reconnaît qu'un grand nombre de communautés autochtones
et locales, de communautés locales et de populations
autochtones dépendent étroitement et traditionnellement
des ressources biologiques. Elles ont fondé leurs
traditions dessus et évidemment, il est souhaitable d'assurer
le partage équitable des avantages qui découlent de l'utilisation
des connaissances traditionnelles qui intéressent
la conservation de la diversité biologique et l'utilisation
durable de ces éléments.
Il s'agit donc d'une reconnaissance de l'importance
des connaissances dans la préservation de la diversité biologique.
Je ne vais pas donner de définition de communautés ou de
peuples autochtones, c'est une discussion qui est très
longue et délicate et qui est toujours en cours d'ailleurs
et les communautés villageoises ou locales sont mal
définies par la Convention.
En revanche, les connaissances dont il s'agit sont
des connaissances et pratiques qui caractérisent les modes de
vie traditionnels applicables, pertinents pour
la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
Alors, le protocole de Nagoya qui est intervenu en 2010
et qui est une sorte de décret d'application de
la Convention sur la diversité biologique a comme champ d'application
les ressources génétiques dans leur ensemble et les
connaissances traditionnelles qui sont associées à
ces ressources génétiques, qui relèvent de la compétence de
la Convention et aussi les avantages qui découlent de
l'utilisation de ces connaissances.
Le principe, c'est d'obtenir des communautés
qui fournissent ces ressources,
un consentement préalable qui soit donné en connaissance
de cause, c'est-à-dire qui soit donné lorsque
le fournisseur, donc la communauté sait ce que l'utilisateur
va faire de ces données ou de ces ressources.
Et de cette manière, on pourra prévoir un partage
des avantages matériels ou en transfert de
technologie ou en conservation des connaissances, qui
soient issus de l'utilisation de ces ressources et de ces connaissances.
On va rentrer là, dans un domaine qui est celui de
la propriété intellectuelle qui est très difficile à mettre
en œuvre pour les connaissances traditionnelles des populations autochtones.