Précédent
Suivant

2. Les études d'impact sur l'environnement

2.1. Quels sont les éléments-clés d'une EIE ?

  • Description du projet (dimensions, caractéristiques physiques)
  • Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés
  • Analyse de tous les types d’effets
  • Principales solutions de substitution examinées et raisons du choix retenu (partis d’aménagement)
  • Mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts
  • Présentation des méthodes utilisées
État initial

L’état initial s’appuie sur une grande variété de données pour dresser un portrait de la zone touchée par le projet avant sa réalisation. Typiquement il balaie les thèmes suivants, à moduler selon les secteurs géographiques et la nature des projets :

  • démographie, 
  • patrimoine naturel (faune, flore, habitats, paysages)
  • patrimoine culturel, 
  • climat, 
  • sol, 
  • hydrologie, 
  • occupation du sol (cultures, prairies, landes, forêts, etc.), 
  • continuités écologiques (trame verte et bleue). 
L’état initial ne se réduit pas nécessairement à l’emprise du projet mais doit être étendu à la zone d’influence (bassin versant ou zone de bruit par exemple). Les données sont obtenues auprès des services de l’Etat, des collectivités, parfois le milieu associatif (naturaliste). Elles peuvent être acquises par le BE à la faveur d’inventaires de terrain (faune, flore, mesures de bruit, propriétés du sol, etc.). Elles peuvent aussi être collectées grâce à des enquêtes auprès des acteurs du territoire (élus, agriculteurs, riverains ou autres).
Doctrine (ou séquence) éviter, réduire, compenser (ERC)

La version actuelle de la doctrine ERC a été formalisée par un décret en 2012 et renforcée par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, pour une meilleure prise en compte des impacts des projets d’aménagement sur l’environnement. Son application permet de conduire un projet qui respecte l’équivalence écologique, sans perte nette de biodiversité (No Net Loss).

Schéma_no_net_loss

Source : Bigard et al., 2018

Éviter : plusieurs cas de figure peuvent se produire  • Choisir de ne pas réaliser le projet, en amont de la proposition retenue  • Opter pour réaliser le projet sur un autre emplacement géographique • Trouver une adaptation technique durant les phases travaux et/ou exploitation qui supprime les impacts  • Différer le projet dans le temps pour en annuler les perturbations

Réduire : de manière similaire, la réduction peut concerner des mesures géographiques, techniques ou temporelles, soit durant la phase chantier, soit durant la période d’exploitation

Compenser : plusieurs actions permettent de satisfaire cette condition  • Création d’un habitat semblable à celui détruit par le projet dans un autre endroit avec au minimum une équivalence de surface  • Restaurer ou réhabiliter un habitat  • Changer de pratique de gestion

Précédent
Suivant