Les études d'Impact sur l'environnement (EIE)

De manière générale tous les projets d’aménagement qui ont une incidence sur l’environnement sont soumis à une EIE.

A titre d’exemples dans des registres variés, les situations suivantes doivent inclure une procédure d’EIE.

AFAFE

Aménagement Foncier Agricole, Forestier, Environnemental - ou remembrement du parcellaire agricole. L’étude va notamment s’intéresser aux impacts de la restructuration des parcelles sur le réseau des cours d’eau et des haies (préoccupation liée aux corridors écologiques, à la Trame Verte et Bleue).

Source : P. Mordelet

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Les ICPE peuvent concerner des activités agricoles (bâtiments d’élevage par exemple) ou industrielles (usines de traitement des déchets par exemple). L’étude va tout particulièrement détailler les risques (pollution, explosion, sanitaires) liés aux substances utilisées et à l’activité déployée.

Source : P. Mordelet

ILT

Infrastructures Linéaires de Transport. Qu’il s’agisse de routes, autoroutes, voies ferrées, canaux, les perturbations liées à la phase chantier et à la période d’exploitation sont nombreuses : destruction et fragmentation des habitats, pollution sonore ou accidentelle, collision avec la faune, etc. L’étude va caractériser toutes ces incidences et proposer des mesures de type ERC.

Source : P. Mordelet