Les études d'Impact sur l'environnement (EIE)
2. Les études d'impact sur l'environnement
2.3. Qui décide ?
L’Autorité Environnementale émet un avis sur les EIE déposées. Elle est sous la tutelle de l’Etat à travers le Ministère de la Transition Ecologique ou des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) qui représentent l’Etat dans les Régions.
La consultation publique constitue une étape importante qui permet aux riverains ou aux associations de protection de l’environnement d’exprimer leurs réserves, leurs désaccords, ou de soulever des problèmes que l’EIE n’avait pas abordés, et finalement d’infléchir le projet dans certains cas. Cette étape est parfois alimentée par des réactions de type NIMBY , mais assure aussi un rôle de régulation grâce à l’intervention d’organisations expérimentées et professionnalisées, telles que France Nature Environnement.
A la fin de la procédure, c’est le Préfet du Département qui délivre l’autorisation de réaliser le projet.