Les plans climat air énergie des collectivités territoriales

Les Plans Climat Territoriaux

Les premières initiatives de lutte contre les changements climatiques à l’échelle locale ont émergé en France au début des années 2000. L’approche initialement enclenchée par l’État, avec une démarche considérant le « problème climat-énergie » à l’échelle nationale, a progressivement fait place à une approche accordant un rôle de « chefs d’orchestre » et de « relais majeurs » aux collectivités territoriales. Dès le départ, l’option de s’attaquer conjointement aux changements climatiques et aux questions énergétiques, en les articulant, a été retenue, d’autant que la problématique des énergies est étroitement liée à la problématique des émissions de gaz à effet de serre, qui sont à l’origine des changements climatiques actuels. En instituant en 2004 les Plans Climats Territoriaux (PCT), le Plan climat national a offert l’opportunité aux territoires (grandes villes, agglomérations et régions) d’élaborer et de mettre en œuvre des actions locales de lutte contre les changements climatiques. Des territoires pionniers se sont alors engagés dans des actions visant à relever le défi climat-énergie au niveau local. Ces territoires ont élaboré les premières politiques climatiques locales françaises entre 2005 et 2008.

Les Plans Climat Énergie Territoriaux

Cette première période de construction de l’action climatique locale a été suivie par une seconde période, entre 2009 et 2015, suite aux lois Grenelle 1 (2009) et Grenelle 2 (2010). Elles ont institué les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), à mettre en œuvre à l’horizon 2012, par les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. La loi sur la « transition énergétique pour une croissance verte », adoptée en 2015, a changé le périmètre des PCET. Devenus PCAET (Plans Climat Air Énergie Territoriaux), ils sont obligatoires, depuis 2018, pour des collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants. Depuis lors, on assiste à un foisonnement et à une généralisation des plans locaux climat-air-énergie .

Le rôle de l'ADEME

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, devenue Agence de la transition énergétique), joue un rôle majeur dans l’opérationnalisation de la lutte contre les changements climatiques dans les collectivités territoriales. En 2005, elle a publié un guide intitulé « le plan climat à l’échelle de mon territoire ». Il permet d’identifier les actions climatiques des collectivités territoriales et de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle des territoires. Dès 2007, l’ADEME a diffusé un outil méthodologique opérationnel appelé « bilan carbone collectivités ». Il sert à quantifier les émissions de gaz à effet de serre des territoires. C’est un outil de diagnostic permettant aux collectivités territoriales de piloter les démarches associant les acteurs du territoire, et de planifier les actions à mettre en œuvre pour que les différents secteurs d’activités (agriculture, transport, habitat, etc.) s’inscrivent dans une optique bas carbone, conformément aux engagements de la France :  

• facteur 4, c’est-à-dire la division des émissions de gaz à effet de serre par 4 à l’horizon 2050 par rapport à 1990 ; 
• 3x20, c’est-à-dire faire passer la part des énergies renouvelables à 20% du mix énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, et accroître l’efficacité énergétique de 20%. 

Pour faire l’inventaire ou le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES), les collectivités territoriales peuvent mobiliser les outils méthodologiques élaborés par l'ADEME. C’est pour ce but que des Conseillers Territoires Engagés pour la Transition ont été formés par l’ADEME et sont employés par des collectivités territoriales. Réaliser le BEGES permet de montrer l'exemplarité de la collectivité territoriale, qui peut obtenir le label Territoire Engagé dans la Transition Écologique, en reconnaissance de la pertinence des actions à mettre en œuvre dans le cadre du PCAET et dans le cadre du traitement et de la gestion des déchets produits au sein du territoire.