Les plans climat air énergie des collectivités territoriales: Le foisonnement des actions locales de lutte contre les changements climatiques

2. Quelles actions de lutte contre les changements climatiques à l’échelle locale ?

2.2. Le foisonnement des actions locales de lutte contre les changements climatiques

Le Plan Climat National, adopté en 2004 pour engager la France dans des actions de lutte contre les changements climatiques en application du protocole de Kyoto, préconisait aux collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, agglomérations, pays, etc.) de décliner ce Plan au niveau local. Cette déclinaison s’est traduite par l’élaboration des plans climat territoriaux (PCT). Mais cette préconisation a été très peu suivie, la lutte contre les changements climatiques étant alors encore très balbutiante, nécessitant une expertise conséquente et une forte conviction, ainsi que des moyens financiers et humains importants Réf. biblio .

Les territoires pionniers

Villes : Rennes, Nantes, Lyon, Grenoble
Régions : Nord-Pas-de-Calais, Hauts-de-Seine et Poitou Charentes

Elles ont élaboré leurs plans climat dans une optique de compétitivité et d’attractivité. Ils sont caractérisés par l’absence d’ancrage territorial et par l’absence d’une véritable articulation entre les actions envisagées et les activités émettrices de gaz à effet de serre dans les territoires (Bertrand et Richard, 2014). Les engagements nationaux (facteur 4) puis européens (3x20) sont repris et affichés comme objectifs à atteindre à l’échelle des territoires.

A partir de 2008, le Grenelle de l’environnement, avec les deux principales lois qui en sont issues (Loi Grenelle 1 en 2009 et Loi Grenelle 2 en 2010) impulse une dynamique de mobilisation des territoires dans la lutte contre les changements climatiques, en préconisant les plans climat énergie territoriaux (PCET).

D’après la loi Grenelle 1,

le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l’Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012

— chapitre II, article 7, loi Grenelle 1

La loi Grenelle 2 instaure des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), à réaliser conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional. Ils complètent ou incorporent les PCET.

Les PCET doivent comporter

des actions visant à atténuer les changements climatiques via la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la sobriété énergétique (couplage climat-énergie), car 2/3 des émissions de gaz à effet de serre sont engendrées par des activités énergétiques.
des actions de cohérence territoriale, qui agrègent différents échelons territoriaux en les articulant avec l’échelle régionale.

Le nombre de collectivités territoriales engagées dans les PCET a augmenté significativement depuis l’émergence de ce dispositif en 2009. L’observatoire des PCET, créé par l’ADEME, avait enregistré près de 600 PCET en 2015, répartis dans l’ensemble du territoire national, engageant 30 millions d’habitants, soit près de la moitié de la population française.