Les plans climat air énergie des collectivités territoriales

Depuis 2015, avec la loi sur la « transition énergétique pour la croissance verte », les PCET sont remplacés par les PCAET (Plans Climat Air Énergie Territoriaux, aussi appelés PCET de 2ème génération). Ils doivent être élaborés et mis en œuvre par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ainsi que par la métropole de Lyon, jusqu’en décembre 2018, pour une durée de 6 ans. L’enjeu air (lutte contre la pollution de l’air) a été ajouté aux enjeux climat et énergie. Les collectivités territoriales sont renforcées dans leur rôle d’orchestration et d’impulsion des politiques climatiques locales. Les PCET, devenus PCAET, sont généralisés depuis la fin des années 2010 en tant qu’outils de lutte contre les changements climatiques dans une optique de développement durable, à l’échelle des territoires (communes, communautés de communes, villes, métropoles, régions). 

Les actions envisagées sont structurées essentiellement sur deux leviers : 

• l’atténuation des changements climatiques (actions d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de recyclage des déchets, politiques de transport et de mobilité, etc.) 
• l’adaptation aux changements climatiques (actions pour réduire la vulnérabilité du territoire et pour accroitre sa résilience, ce qui suppose l’intégration des changements climatiques dans l’urbanisme, l’aménagement du territoire, le développement local, etc.).

Les PCAET structurent et rendent visibles les actions des collectivités territoriales et des acteurs associés (entreprises, agriculteurs, citoyens, etc.). Ils fixent les objectifs énergie-air-climat du territoire et planifient l’atteinte de ces objectifs dans le temps et dans l’espace. Les objectifs nationaux actualisés (réduire les émissions de 40% à l’horizon 2030 par rapport à 1990, porter à 33% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030, etc.) sont généralement déclinés au niveau local à travers les PCAET.

Les actions planifiées dans les PCAET doivent être en phase avec un diagnostic qui quantifie :

• les émissions de gaz à effet de serre du territoire, 
• les émissions de substances polluant l’air, 
• les consommations énergétiques du territoire, 
• les réseaux de distribution de l’énergie dans le territoire, 
• les énergies renouvelables produites dans le territoire, 
• la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques. 

Au regard de ce diagnostic, des objectifs sont fixés et assignés aux actions envisagées. La séquestration ou le stockage du carbone, via la gestion des forêts et des sols (agroécologie, agroforesterie) constitue un levier d’actions de plus en plus envisagé par les collectivités territoriales, dans la perspective de la neutralité carbone (faire en sorte que les émissions du territoire ne soient pas supérieures aux émissions que le territoire peut stocker ou séquestrer).

L’observatoire des PCAET est une base de données qui répertorie les initiatives et les actions élaborées par les territoires pour lutter contre les changements climatiques. C’est une ressource importante pour le partage d’expériences et pour l’étude et le suivi de l’engagement des collectivités territoriales dans la lutte contre les changements climatiques. Près de 1000 PCAET sont répertoriés dans cette base de données. Elle constitue un panorama qui donne un aperçu du déploiement des politiques climat-air-énergie dans les territoires.

Source : site internet de l’observatoire des PCAET