Les plans climat air énergie des collectivités territoriales

Des PCT aux PCET et aux PCAET, les collectivités territoriales sont progressivement devenues des acteurs majeurs de la lutte contre les changements climatiques en France. L’Etat leur a délégué des fonctions croissantes qui les placent au cœur des actions. L’expérience acquise par les collectivités territoriales, depuis l’émergence des premiers PCT jusqu’à l’avènement et la mise en œuvre des PCAET, est conséquente. L’observatoire des PCAET, à travers le nombre de collectivités territoriales engagées, révèle leur engouement et l’intérêt qu’elles expriment pour la lutte contre les changements climatiques. Il montre les disparités entre les régions et entre les collectivités territoriales, comme le révèle la distribution géographique du nombre de PCAET en France métropolitaine et dans la France de l’Outre-Mer. Une exploration de cette base de données montre que les actions les plus fréquemment envisagées portent sur les énergies, l’agriculture, l’alimentation et le développement économique.

La dynamique enclenchée par l’émergence des PCAET est appelée à irriguer d’autres outils élaborés et mis en œuvre par les collectivités territoriales, par exemple 

• les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et leur version intercommunale (PLUi), 
• les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), qui peuvent, depuis la modernisation intervenue en 2020, tenir lieu de PCAET en intégrant les enjeux Air-Energie-Climat (SCoT-AEC).

Bien que les PCAET constituent des avancées dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle des territoires locaux, leur élaboration et leur mise en œuvre font face à plusieurs difficultés. La réalisation des diagnostics concertés avec une pluralité d’acteurs n’est pas aisée, tout comme la planification territoriale des actions dans de nombreux secteurs d’activités, prenant en compte la diversité des profils des habitants des territoires. Les études qui ont procédé à l’évaluation des PCAET, peu nombreuses, montrent que les actions envisagées ne sont pas souvent bien articulées avec les diagnostics élaborés en amont. Les collectivités territoriales ont hérité de nouvelles compétences nécessitant une expertise et des moyens financiers et logistiques qui ne sont pas complètement disponibles. L’essaimage et la diffusion des PCAET semblent se faire de manière non harmonisée à l’échelle nationale, du fait de l’hétérogénéité des actions et des territoires. Comment agréger et fédérer les actions pour permettre, à l’échelle nationale, l’atteinte des objectifs souscrits par l’État ? La question de l’effectivité et de l’efficacité des actions se pose également, car les actions envisagées ne sont pas toutes mises en œuvre et ne conduisent donc pas toujours aux résultats escomptés.

Un défi majeur porte sur les synergies entre la planification territoriale, la planification climat-air-énergie et la planification écologique ou environnementale, pour réussir à inscrire l’action climatique dans l’écosystème disparate des initiatives et des actions climato-écologiques qui foisonnement dans les territoires (neutralité carbone, transition écologique, compensation carbone, résilience des territoires, zéro artificialisation nette, territoire engagé dans la transition écologique, etc.).

La question de la pérennisation ou de la perpétuation des PCEAT, et donc des actions mises en œuvre dans les territoires, se pose également, dans la mesure où les PCEAT sont prévus pour 6 ans, certes avec des actions à réaliser pour un horizon temporel allant généralement jusqu’en 2030. La question de la capacité à atteindre des objectifs aussi ambitieux dans des délais aussi courts doit sans doute être questionnée autant au niveau local que national pour juger de la sincérité de ces plans et des actions politiques censées les soutenir. Même si elles sont effectivement implémentées, les actions envisagées conduiront-elles aux changements structurels profonds nécessaires pour atténuer les changements climatiques et s’adapter à leurs effets ? Les questions posées dans ce bilan soulignent la nécessité d’études et de suivis analytiques de la mise en œuvre des PCAET.