Exercice : L'ABC de la compensation : les principes à respecter
Comment savoir si les mesures de compensation proposées sont pertinentes ? Passez vos mesures au crible de l'ABC de la compensation. et vérifiez qu'elles respectent ces principes. Chaque étiquette est à ranger dans un (et un seul) principe.
Les mesures de compensation doivent être assorties d’objectifs de moyen et de résultat exprimés de manière claire, précise et contrôlable. Une mesure de compensation doit cibler les mêmes composantes en termes d'espèces, d'habitats et de fonctions que celles détruites, dégradées ou altérées. Respect d'une proximité géographique avec le site endommagé, sur un secteur présentant des composantes physiques, biologiques et fonctionnels similaires. Le foncier des sites de compensation doit être sécurisé juridiquement dans le temps. La compensation doit engendrer un « gain » de biodiversité au moins équivalent aux « pertes ». Les actions écologiques doivent être suivies dans la durée pour vérifier leurs efficacités, ajustées et complétées si besoin au fil du temps. Mettre en place rapidement la compensation par rapport à la temporalité et calendrier du chantier. Les mesures de compensation doivent perdurer pendant toute la durée des atteintes. Une même mesure ne peut pas compenser les impacts de différents projets. La compensation ne peut pas se substituer à des actions publiques en matière de protection de la nature. Plus d'éléments à catégoriser | A comme Aditionnalité Déposez ici E comme Efficacité Déposez ici E comme Équivalence et gain Déposez ici P comme Pérennité Déposez ici P comme proximité Déposez ici |