Exercice : Le champ d'application
Quiz sur le champ d'application : une série d'images sont proposées. Ces plans, projets et travaux nécessitent une autorisation ou une approbation administrative. Il faut classer les procédures administratives soumises à l’ERC dans les différentes règlementations. Tous sauf un doivent intégrer la séquence ERC. Mais à quel titre ? : Rocade routière de plus de 10 km, Eolien off-shore sur site Natura 2000, Point d'eau pour le bétail sur un site Natura 2000, Permis de construire pour un immeuble sur un terrain en friche constructible, Enrochement de berges, Parc photovoltaique à 2 km d'un site Natura 2000, Piste pastorale traversant une Zone Humide, Pontons flottants pour agrandir un port de plaisance, Modification d'un Plan Local d'Urbanisme pour déclasser un Espace Boisé Classé, Défrichement en forêt de plus de 25 ha