Conclusion
Et oui, c'est complexe car la réglementation de la séquence ERC est éparpillée. Une grande partie des plans, projets et opérations doit intégrer la séquence ERC à travers l'évaluation environnementale. Si la majorité des grands projets d'aménagement l'ont fait, ce n'est pas encore le cas pour les plans et programmes, les projets et opérations de taille plus modestes ou atypiques.
Ne pas oublier les opérations ou activités soumises à autorisation ou déclaration environnementale, liées à différentes réglementations et procédures d'instructions. Les autorisations ont fait l'objet d'une simplification à travers le dispositif de l'autorisation unique. Elles disposent de leurs propres systèmes d'évaluation : les études d'incidences environnementales.
Enfin, certaines activités ou opérations n'entrent pas dans le champ de l'évaluation et des autorisations environnementales. Et pourtant, elles exercent des impacts sur la biodiversité.
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