La décision politique de la métropole et de la commune
Exemple : L'objet et la localisation du projet
Sur un territoire de métropole, le projet consiste à étendre de 13 ha une ZAC[1] existante. Il se situe sur une commune distante d'une dizaine de km de la ville-centre. A l'écart de l'urbanisation, la ZAC est implantée le long d'une voie rapide. Elle est séparée du village par des espaces naturels composés de milieux naturels communément appelées "garrigues".
En gris, la ZAC existante, en orange le périmètre de l'extension, en pointillé orange la zone d'étude.
Autour de la ZAC existante, une garrigue pas si ordinaire...et nous verrons pourquoi plus tard.
De l'autre, une Zone Industrielle.
Une volonté de développement économique
D'un coté, la métropole affiche une forte volonté politique pour le développement économique du territoire, ce qui nécessite des surfaces dédiées. Elle sera le maître d'ouvrage du projet. D'un autre côté, les élus du village souhaitent attirer une nouvelle population et des emplois sur sa commune.
Ces deux volontés vont converger vers le choix et l'identification du nord de la commune pour implanter le projet. En effet, le sud du village est concernée par la loi Littoral et est exposée à un risque d'inondation. Cela se traduit dans la réglementation d'urbanisme.
La métropole va construire un argumentaire pour justifier l'utilité publique du projet. En effet, il faut exproprier des propriétaires.
La modification du Plan Local d'Urbanisme
Les parcelles sur lesquelles le projet est envisagé sont initialement classées en zone N (naturelles) ou en zone NA (futur zone d' urbanisation). Pour pouvoir construire, il faut donc modifier le zonage en AU (zone à urbaniser), ce qui agrandira la zone AU de la ZAC pré-existante. Le PLU[4] est désormais compatible avec le SCOT[5] qui prévoit cette zone comme "zone stratégique de développement".
Remarque : A ce stade, pas de processus d'évaluation
Cette modification de PLU[4] est faite en amont du lancement du processus d'évaluation environnementale et donc de l'étude d'impact du projet de ZAC. Au fait, les modifications de PLU doivent-elles faire l'objet d'une évaluation environnementale ?
Oui, lorsque cette modification permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 : R.104-8 2° du CE.[6]