La compensation
Rappel : Les principes de la compensation
Que peut apporter la planification à la compensation ?
L'anticipation de la compensation dans la planification territoriale de l'aménagement permet une mutualisation potentielle des sites de compensation. L'objectif d'absence de perte nette de biodiversité[2] est plus atteignable. C'est également une alternative à la mise en œuvre de la compensation « projet par projet » qui pose parfois des problèmes :
d'accès au foncier : il faut en effet trouver des terrains disponibles dans un périmètre du projet, oui mais lesquels ? Les terrains agricoles sont déjà convoités par l'urbanisation, la reconversion de friches commerciales, urbaines voire naturelles a un coût,
de cumul des impacts : à l'échelle d'un projet, l'impact peut être minime, c'est le cumul de l'impact de plusieurs projets qui aura des effets négatifs sur la biodiversité, par exemple, la juxtaposition de plusieurs projets photovoltaiques,
de perte temporaire de biodiversité : entre le moment où un projet a détruit de la biodiversité à un instant T, et sa reconstitution.
Fondamental : La nature de la compensation des projets
La problématique de la compensation est de disposer de foncier à proximité du projet. Ainsi, les mesures sont réalisées sur un autre site que celui du projet.
Pour caractériser la compensation, outre le caractère provisoire ou définitif, géographique, technique ou temporel, la nature des travaux écologiques qui seront réalisés sur les milieux naturels est fondamentale. Parmi les travaux pour réaliser les mesures de compensation, trois niveaux sont à distinguer :
la "restauration" d'un habitat ou d'un milieu naturel, signifie la remise à niveau de fonctions naturelles altérées mais pas totalement perdues,
la "réhabilitation" d'un habitat ou d'un milieu naturel, signifiant la mise en œuvre d'actions permettant de faire réapparaître des fonctions disparues,
la "création" d'un habitat ou d'un milieu naturel sur un site où il n'existait pas initialement mais où il peut potentiellement se développer. Néanmoins, elle est à éviter car il n'est pas garanti que l'habitat ou le milieu apparaisse.
Remarque : A titre exceptionnel et sous certaines conditions
A titre exceptionnel, l'évolution de pratique qui visent une gestion optimale d'un milieu (gain écologique) et la sécurisation foncière d'un milieu naturel existant peuvent compléter des mesures compensatoires classiques.