ERC et les principes généraux de la préservation de l'environnement
Certains principes du code de l'environnement sont particulièrement importants pour la séquence ERC et constituent un socle commun à la conception et à la réalisation de tous les projets, plans et programmes susceptibles de porter atteinte à l'environnement en général et à la biodiversité en particulier. Il s'agit des principes de prévention (article 3), de pollueur-payeur (article 4), de précaution (article 5), d'information et consultation du public (article 7). Ils sont aussi intégrés à la Charte de l'environnement qui constitue le préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
Texte légal : L. 110-1 du code de l'environnement :
Il énumère les principes de :
> précaution (alinéa 1),
> action préventive et de correction, par priorité à la source des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable (alinéa 2),
> pollueur-payeur (alinéa 3),
> information, de consultation et de participation du public (alinéas 4 et 5),
> solidarité écologique (alinéa 6),
> utilisation durable, selon lequel certains usages peuvent être un instrument qui contribue à la biodiversité (alinéa 7),
> complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts, selon lequel les surfaces agricoles, aquacoles et forestières sont porteuses d'une biodiversité (alinéa 8),
> non régression : les dispositions législatives et réglementaires de la protection de l'environnement ne peuvent pas abaisser le niveau de protection et ne peuvent que faire l'objet d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.
Remarque : Deux principes majeurs
Concernant les principes généraux de l'ERC, le principe de prévention s'applique lors de la conception, la réalisation et la mise en service. Le principe pollueur-payeur est illustré par un maître d'ouvrage avec une bourse dans la main qui renvoie vers des illustrations de travaux, de compensation et de décision de justice.
1. Prévention : principe d'action préventive et de correction
Il porte sur les risques avérés portant atteintes à l'environnement. La conception, la réalisation puis la mise en service des projets doivent prévenir les atteintes à l'environnement, à défaut les réduire et en dernier lieu les compenser.
"Il implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit, à défaut, d'en réduire la portée, enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels[2] et des fonctions écologiques[3] affectées. Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ».[4]
Le principe de prévention s'applique aux phases de conception, de réalisation et de mise en service.
2. Le principe pollueur-payeur
Le principe pollueur-payeur consiste à faire porter les coûts de prévention, de réduction ou de lutte contre la pollution au pollueur. Ce principe a permis de responsabiliser de manière général le maître d'ouvrage. A l'origine, le principe du pollueur-payeur avait plutôt vocation à réparer un dommage existant. Depuis le nouveau régime de compensation, inséré à loi biodiversité, il vise à corriger des atteintes à la biodiversité « prévues ou prévisibles ».
En intégrant au code de l'environnement un chapitre dédié à la compensation des atteintes à la biodiversité, le législateur érige le mécanisme comme une mesure phare de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement. Il intègre la compensation aux règles qui s'appliquent en vertu du principe du pollueur-payeur, issu de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.
Le principe pollueur-payeur est illustré par un maître d'ouvrage avec une bourse dans la main qui renvoie vers des illustrations de travaux, de compensation et de décision de justice.