Les principes propres à l'ERC
Principe de chronologie des trois étapes de la séquence
Un petit animal, représentant la biodiversité, indique la première partie de la séquence : EVITER
Les trois étapes doivent se succéder, comprenant :
en premier lieu, la recherche de mesures d'évitement,
en second lieu, de mesures de réduction,
enfin des propositions des mesures de compensation en cas d'incidences négatives résiduelles significatives du projet ou du plan/programme sur les espèces, les habitats naturels et les fonctions associées.
Ainsi, avant toute mesure de compensation, des mesures d'évitement et de réduction doivent donc être étudiées et proposées. La compensation ne peut pas se substituer aux autres phases de la séquence ERC.
Principe d'équivalence
Il vise les composantes de la biodiversité, c'est à dire que les mesures ERC doivent atténuer ou compenser les incidences sur les composantes qui sont affectées, altérées ou détruites. Par composantes, l'article L. 110-1 du code de l'environnement entend “les espèces, les habitats naturels[2] et les fonctions écologiques[3].
D'un point de vue plus "quantitatif", le principe d'équivalence d'une mesure de compensation est de générer un "gain" de biodiversité au moins équivalent aux "pertes" engendrés par le projet ou l'opération.
Principe de proportionnalité
Un petit animal, représentant la biodiversité, joue sur une bascule face à un plot de travaux représentant les plans/programmes
Il est le plus complexe et s'applique durant les différentes phases de la séquence ERC, selon:
la sensibilité environnementale du milieu concerné par le projet, qualifié aussi d'enjeux écologiques,
la nature du projet et de ses incidences probables sur la biodiversité.
L'article L. 110-1 du code de l'environnement et les articles propres à chaque procédure d'instruction des projets demandent d'adapter le niveau d'exigence des propositions de mesures d'évitement, de réduction ou de compensation “en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable”. Ces mesures doivent être proportionnées aux impacts qu'elles atténuent.
Principe de qualité : faisabilité et efficacité
Des obligations de moyens et de résultats sont désormais associées aux mesures ERC. La mauvaise qualité ou l'absence des mesures dans les dossiers de demande d'autorisation sont des motifs de demande de complément. Si elles ne sont pas satisfaisantes, le projet ne peut pas être autorisé en l'état. Elles conditionnent l'autorisation (ou non) du projet.
Lorsque des mesures de compensation sont mobilisées, la nature des compensations proposées par le maître d'ouvrage[5] est décrite dans l'étude d'impact[6] de la demande d'autorisation. Elles peuvent également être décrites dans des Arrêtés (inter)ministériels de Prescriptions Générales[7] qui prévoient des mesures ERC spécifiques à certaines activités ou projets.
Principe de l'absence de perte nette de biodiversité
La séquence ERC vise une absence de perte nette[8] de biodiversité voire un gain de biodiversité[9]. Pour ces raisons, s'il y a nécessité de proposer des mesures de compensation, celles-ci doivent se faire en nature C'est une obligation légale. En nature. C'est à dire par des opérations concrètes de restauration[10] et réhabilitation de milieux naturels, financées par le porteur de projet. Les mesures de compensation ne peuvent pas être financières.
Principe d'information et de consultation du public.
Les mesures ERC associées à un projet sont soumises à une validation lors d'une instruction. Les projets soumis à autorisations environnementales ou d'autres procédures d'instructions qui ont une incidence sur l'environnement sont instruits par les services déconcentrés de l'Etat (DDT-M[11], DREAL[12]).
Lorsque des projets sont soumis à études d'impacts[6], la consultation du public est requise lors des enquêtes publiques.
Le résultat de ces consultations, concertations et enquêtes publiques peut être pris en compte par l'autorité compétente pour autoriser le projet ou approuver le plan ou programme mais ce n'est pas une obligation.