La doctrine et les lignes directrices
La doctrine 2012
La doctrine "Eviter, réduire, compenser les impacts sur le milieu naturel" a été développée par le MTES[1] , des établissements publics (OFB[2], ONF[3], CBN[4], ...) et des services déconcentrés de l'Etat, en concertation avec les acteurs privés. C'est un outil de compréhension de l'application de la réglementation. Elle apporte des éclaircissements aux acteurs, là où les textes de lois manquent parfois de précision. Elle sert de référence aux maîtres d'ouvrages et aux services instructeurs de l'Etat pour concevoir et instruire des projets.
Les lignes directrices 2013
En complément de la doctrine[5], l'objectif des lignes directrices éviter, réduire et compenser[5] est de fournir aux acteurs de terrain une méthodologie nationale faisant consensus, pour une bonne mise en œuvre des mesures (pertinence, qualité) et d'en assurer le suivi et le contrôle.
Si la séquence ERC s'applique théoriquement à toutes les composantes de l'environnement, les lignes directrices se focalisent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins : cela comprend les habitats naturels[6], les espèces animales et végétales, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, leurs fonctions écologiques[7], les éléments physiques et biologiques qui en sont le support et les services[8] rendus par les écosystèmes.
Elles s'adressent à l'ensemble des acteurs concernés (services de l'État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations...), agissant en tant que maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police environnementale et autres parties prenantes.
Remarque :
A noter que ces guides ne sont pas opposables juridiquement, ce qui peut en limiter la portée. Leur contenu ne peut pas être opposé lors de la contestation d'une décision administrative devant le tribunal administratif. Ce point a été réaffirmé par le juge administratif de la cour administrative d'appel de Nancy le 12 juin 2014 dans une affaire portant sur un projet de création d'une ZAC[9] sur une ZNIEFF[10]. A contrario, la non- application d'un point juridique par un maître d'ouvrage, pourra lui être reproché même si ce dernier point n'est pas abordé dans les lignes directrices.