Le processus de l'évaluation environnementale : les composantes et les étapes
Attention :
Le terme « évaluation environnementale » peut porter à confusion. Il désigne :
> au sens strict, le processus accompagnant l'instruction d'une étude d'impact ou d'un rapport environnemental, conformément à la nouvelle définition de 2017,
> au sens large, les évaluations liées aux procédures de demandes d'autorisations environnementales pour des projets, travaux ou activités qui impactent un milieu naturel, une espèce protégée, un milieu classé ou un site Natura 2000.
Texte légal : Les composantes environnementales
La séquence ERC est intégrée au processus d'évaluation environnementale qui s'applique aux plans/programmes et aux projets qui sont soumis à étude d'impacts, au sens strict de l'évaluation environnementale depuis 2017. La séquence ERC se décline à l'ensemble des champs définis dans le code de l'environnement.
rapport environnemental des plans : la population et la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages. R 122-20 CE.
étude d'impacts des projets : la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau l'air, le climat les biens matériels, le patrimoine culturel et paysager, les intéractions entre ces facteurs. L 122-1 III CE
La biodiversité
Composante environnementale, la biodiversité recouvre les espèces animales et végétales, les habitats naturels[1], les corridors écologiques[2], leurs fonctions écologiques[3] et indirectement les services écosystémiques[4] rendus par ces fonctions écologiques.
Les études d'impacts se focalisent sur les espèces protégées[5], les espèces et habitats d'intérêt communautaire[6] des sites Natura 2000 ou les zones humides[7]. Elles s'inscrivent dans une démarche de conformité vis à vis du code de l'environnement et de ses réglementations spécifiques à certaines composantes de la biodiversité. Il précise par exemple qu'il faut accorder une attention particulière aux espèces et habitats d'intérêt communautaire[6] qui justifient le réseau Natura 2000, ainsi qu'aux zones humides et milieux marins. Ainsi d'autres espèces, plus communes, ou en tout cas ne jouissant pas d'un statut particulier sont peu ou pas intégrées dans l'évaluation.
Les étapes de l'évaluation environnementale
rédaction d'un document par le maître d'ouvrage : étude d'impact pour les projets, un rapport environnemental pour les plans,, notice ou étude d'incidences (hors champs de l'évaluation environnemental au sens strict).
2. organisation des consultations prévues, dont celle de l'Autorité Environnementale[8] pour les études d'impacts et certains plans/programmes.
3. examen et instruction des informations reçues des deux étapes précédentes par l'autorité administrative qui autorise ou approuve le plan ou le projet.
Fondamental :
En dernier lieu, l'autorité administrative délivre un acte administratif. Il y a toujours une autorité administrative qui valide explicitement ou tacitement un plan ou projet. L'enjeu de la séquence ERC est d'introduire la prévention et la limite des impacts dans cet encadrement administratif, telle une clé de voûte de l'instruction. Les prescriptions édictées dans l'acte d'autorisation doivent être mises en place par le porteur de projet, elles sont ensuite contrôlables.