Les études préalables du site : vers un pré-projet [La mise en œuvre de la séquence Eviter Réduire Compenser, à travers un exemple de projet]

Les études préalables du site : vers un pré-projet

Les bureaux d'études

Le maître d'ouvrage s'entoure de compétences adaptées, par appel d'offre basé sur un cahier des charges. Il a recours à un bureau d'étude qui va coordonner les études, dont les études naturalistes déléguées à un bureau d'étude spécialisé. Après un examen du cadastre, un premier pré-projet est esquissé. Un examen des zonages des milieux naturels montre que le projet est positionné sur la connexion entre le nord et le sud des garrigues qui forme un vaste complexe.

Parcellaire de la ZAC — Plan-masse du pré-projet | Informations^[1]

Le zonage des espaces naturels environnants — Plan de situation : les Znieff | Informations^[2]
En vert foncé ZNIEFF de type I et en vert clair, ZNIEFF de type II.

Le projet est situé au milieu de ZNIEFF ^[3]"Garrigues de la Lauze" et "Montagne de la Gardiole". Cela confirme une biodiversité rare, remarquable ou caractéristique d'un territoire. Au sud du projet, le site Natura 2000^[4] "Étangs palavasiens et étang de l'Estagnol" atteste de la présence d'espèces, d'habitats d'intérêts communautaires^[5], qui doivent être protégés à l'échelle de l'Union Européenne. Vous l'avez compris, cette ZAC est implantée sur des espaces sensibles d'un point de vue écologique.

Méthode : Qu'est-ce que l'état initial d'un site ?

L'état initial d'un site, réalisé dans cet exemple par le bureau d'étude naturaliste, consiste à évaluer l'état des milieux naturels directement et indirectement impactés par le projet :

leurs fonctions physiques, géochimiques et biologiques,

leurs services de régulation, d'approvisionnement et culturels, l'ensemble constituant des facteurs de bien être pour la société (sécurité, santé, cadre de vie, apport de nourriture, relations sociales, etc.),

leurs enjeux (statut de protection, typicité, degré de menace, etc.).

Méthode : Consultation préalable

Un dossier de présentation du projet est mis à disposition du public à la mairie. Il fournit la localisation du projet, les parcelles cadastrales concernées, la nature et le porteur du projet.

Notes

CC Marie-Lys Errard OFB |
CC Marie-Lys Errard OFB |
ZNIEFF
Une ZNIEFF est une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Elle n'est pas un dispositif de protection réglementaire, même si elle implique un porter à connaissance en cas de projet la concernant. On distingue les ZNIEFF de type I qui sont des espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Les ZNIEFF de type II intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours. source Inventaire National Protection de la Nature
Natura 2000
Les sites Natura 2000 est un réseau européen. Ils abritent des espèces et des habitats naturels d'intérêt communautaires listés dans les annexes des directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992 et 2001). Les espèces et habitats naturels de ces annexes sont remarquables, endémiques ou menacés.
Intérêt communautaire
La désignation des sites Natura 2000 se justifie par la présence d'espèces ou d'habitats d'intérêt communautaire, listé dans les annexes I et II de la directive Habitats Faune et Flore. Certain.es sont dit.es prioritaire.s car plus menacé.es que les autres.