La mise en œuvre de la séquence Eviter Réduire Compenser, à travers un exemple de projet

Les études urbaines (localisation, périmètre, vocation) et les études naturalistes vont être approfondies. La personne publique prenant l'initiative de la ZAC doit constituer un dossier de création comportant (article R. 311-7 du code de l'urbanisme) :

• un rapport de présentation,

• un plan de localisation et de situation de la zone,

• le mode de réalisation choisi (la régie, le mandat, la convention d'aménagement publique ou privé),

• le régime financier applicable,

• une étude d'impact.

Le bureau d'étude naturaliste réalise des inventaires de faune et de flore. Il dresse le fonctionnement écologique détaillé du périmètre d'étude qui va au delà de l'emprise du projet.

L'étude fait état de la présence d'insectes dont la proserpine, la magicienne dentelée et de nombreuses espèces d'oiseaux. En effet, un site Natura 2000 pour la protection des oiseaux se situe à quelques km. La zone d'étude du projet de ZAC est pour eux un lieu nécessaire à leur survie : alimentation, reproduction. Le site comprend également des reptiles protégés comme le lézard ocellé et la couleuvre de Montpellier.

Le secteur fait l'objet d'une hiérarchisation en cartographiant les enjeux écologiques et les enjeux de conservation. Cette hiérarchisation est basée sur le choix de quelques espèces à statut de protection (protégées par des arrêtés) et d'habitats naturels Natura 2000. La prise en compte de la biodiversité se limite aux espèces et habitats protégés. L'est de la zone est traversé par des secteurs à enjeux modérés et forts. La conclusion est que le projet va générer des impacts significatifs, par exemple la mortalité d'individus. La séquence ERC va être mobilisée.