L'instruction, l'autorisation et la réalisation des travaux
Instruction du dossier
Le dossier du projet est déposé par le maître d'ouvrage auprès de la DREAL[1] et fait l'objet d'une instruction. Elle peut demander l'avis de la DDTM[2], du CSRPN[3], du CNPN[4] lorsqu'une dérogation sur la législation « espèces protégées» est requise. L'avis de l'Autorité Environnementale[5] est également sollicité. Le rapport d'enquête publique associé à l'avis de l'Autorité Environnementale et à l'étude d'impact constitue le dossier à partir duquel l'autorité décisionnaire (le préfet de département ou de région), prend la décision d'autoriser, ou pas, le projet par arrêté.
Les travaux d'aménagement et de construction
Le maître d'ouvrage réalise un appel d'offre pour élaborer le dossier de réalisation de la ZAC. Pendant la réalisation des travaux les mesures de réduction sont mises en œuvre. Puis les terrains font l'objet d'une cession ou revente des terrains de la ZAC à des entreprises.
Les travaux de nature écologique
Le suivi des mesures de compensation peut faire l'objet d'un plan de gestion, pour une période de 30 ans et plus, encadré par des gestionnaires d'espaces naturels.
En parallèle de la phase chantier ou en amont, les mesures de compensation sont mises en oeuvre. Elles comprennent l'élaboration d'un plan de gestion et la sélection d'un gestionnaire pour gérer et faire un suivi des mesures de gestion pendant 30 ans ou plus.