Mobilisation de la séquence Eviter Réduire Compenser
A ce stade de l'évaluation de l'impact sur certaines espèces et milieux, le maître d'ouvrage va proposer des mesures d'évitement et de réduction qui font l'objet d'une négociation avec les services de l'Etat qui délivre les autorisations.
L'évitement
Il se traduit par une proposition de réduction de la surface de 13 ha à 12 ha. Le calibrage du projet ayant déjà été fixé dans l'espace lors de la phase de la définition de son utilité économique, les porteurs du projet considèrent qu'il n'est pas compressible davantage.
La réduction
En phase chantier, elle concerne :
un calendrier de réalisation des travaux,
un balisage des zones de chantier,
un démantèlement « délicat » des habitats à reptile.
En phase d'exploitation, la création de haies, avec des espèces végétales locales, faciliterait la circulation des espèces animales dans le périmètre de la ZAC.
Détail des mesures ERC à chaque étape : rédaction de l'emprise géographique, balisage du chantier, adaptation du calendrier, création d'habitats à reptiles et plantations.
Attention : Confusion entre évitement et réduction
L'hectare "évité" ne sera pas construit mais risque d'être impacté par les activités des 12 ha d'extension (fréquentations humaines et canines, eaux de ruissellement ...). Ce n'est donc pas une mesure d'évitement mais une mesure de réduction géographique à l'échelle du projet global : la surface du projet est réduite d'1 ha.
A ce stade, il convient de faire l'évaluation des impacts résiduels après les mesures d'évitement et de réduction.
Méthode : La recherche des impacts résiduels
Pour quelques espèces choisies, les impacts sont évalués avant et après les mesures d'évitement et de réduction, afin d'identifier s'il persiste des impacts résiduels notables. Malgré les mesures d'évitement et de réduction, des impacts résiduels forts persistent sur le lézard ocellé, espèce protégée. Au vu de l'insuffisance des mesures précédentes, il faut compenser car le projet engendre une perte de biodiversité.
Les travaux génèrent un impact résiduel notable sur la biodiversité, symbolisés par une balance en déséquilibre.
La compensation proposée
Le suivi des mesures de compensation doit s'exercer sur une période de 30 ans et plus.
Le bureau d'étude propose :
une gestion des pelouses à brachypode rameux et thym par du pâturage animal ou du débroussaillage mécanique. Ces deux techniques sont connues et éprouvées pour maintenir des milieux ouverts.
la mise en place de gîtes à reptiles : le lézard ocellé occupe les terriers des lapins de garenne mais il peut les substituer par des gîtes anthropiques de type blockhaus, terrasses, piste en ciment.
En parallèle de cette phase d'élaboration du dossier, des allers-retours entre le maître d'ouvrage, le bureau d'études et la DREAL[4] se traduisent par un accompagnement en amont des services déconcentrés de l'Etat, par exemple avec des visites sur le terrain. Une consultation du public est formalisée par le dépôt en mairie d'un dossier, relativement réduit.
Méthode : Le dimensionnement de la compensation
Chaque bureau d'étude dispose de sa propre méthode de dimensionnement. Il se base généralement sur :
l'enjeu des espèces et des habitats sur lesquels il y a un impact résiduel notable,
le degré d'impact,
les caractéristiques des mesures de compensation envisagées.
Les gestionnaires
La compensation s'accompagne de l'identification des gestionnaires potentiels pour définir un protocole de suivi des mesures et assurer la pérennité des mesures de compensation dans les 30 ans à venir. Cette durée n'est qu'un usage en vigueur pour les compensations dites de "longue durée". Elle est insuffisante au regard de la réglementation qui stipule que les mesures de compensation doivent perdurer tant que s'exercent les impacts. Certaines sont prévues pour une durée de 70 ans.
Fondamental : Qui sont les gestionnaires ?
Il s'agit de gestionnaires d'espaces naturels, qui ont une expertise de la gestion de ces espaces : à titre d'exemple, les Conservatoires d'Espaces Naturels, le Conservatoire du Littoral, les Réserves Naturelles, la Ligue de Protection des Oiseaux, l'Office National des Forêts etc. Les collectivités territoriales assurent aussi parfois cette gestion.