Les études d'incidences environnementales et autres
Lorsque les projets, travaux ou activités ne sont pas soumis à évaluation environnementale, au sens strict, via l' étude d'impact, une étude de leurs incidences doit être effectuée et la séquence ERC appliquée. Ils sont susceptibles d'impacter une composante de l'environnement. Le processus de consultation est parfois allégé, avec des projets soumis à déclaration ou à enregistrement uniquement. A l'inverse, la consultation peut être plus exigeante, comme les demandes de dérogation “espèces protégées” où un avis obligatoire du CNPN[1] ou d'un CSRPN[2] est exigé.
Les composantes environnementales ciblées - sol, air, eau, paysage ou biodiversité - peuvent varier en fonction des procédures d'instruction concernées :
cours d'eau, zones humides, habitats côtiers ou marins si le projet entre dans le cadre de la loi sur l'eau,
individus et habitats naturels d'espèces protégées si le projet nécessite une demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées,
habitats d'intérêt communautaires[3] si le projet est localisé dans ou proche d'un site Natura 2000,
habitats forestiers si il y a une procédure de défrichement.
Complément : Le contenu d'une étude d'incidence environnementale
Pour les projets soumis à autorisation environnementale :
1° Description de l'état actuel du site sur lequel le projet doit être réalisé et de son environnement : localisation, caractéristiques, physiques, principales caractéristiques de la phase opérationnelle, estimation des types et quantités des rejets, pollutions, résidus et d'émissions, transport de substances radioactives le cas échéant en matière d'ICPE[4] par exemple,
2° Détermination des incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 eu égard à ses caractéristiques et à la sensibilité de son environnement. Les intérêts sont ceux concernés par l'ensemble des autorisations intégrées dans l'autorisation environnementale,
3° Présentation des mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé, les compenser s'ils ne peuvent être évités ni réduits et, s'il n'est pas possible de les compenser, la justification de cette impossibilité,
4° Proposition de mesures de suivi : modalités de suivi des mesures pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les impacts, afin de s'assurer dans le temps, que le projet préserve effectivement les intérêts protégés visés à l'article L. 181-3,
5° Conditions de remise en état du site après exploitation, dans le cas d'une exploitation provisoire.
Remarque : Focus sur l'évaluation des incidences Natura 2000
Lorsqu'un projet ou une opération impacte les objectifs de préservation d'un site du réseau Natura 2000, des mesures de compensation peuvent être mobilisées uniquement s'il est démontré un intérêt public majeur et l'absence de solution alternative. La Commission européenne est informée. Si les critères ne sont pas remplis, le projet ne peut pas être autorisé en l'état.