Éviter [La définition et les principes de la séquence Éviter / Réduire / Compenser]

Éviter

L'évitement | Informations^[1]
Partie 1 de la frise EVITER qui propose les actions suivantes : renoncer, déplacer, modifier, réduire l'emprise géographique

Définition :

Qu'est-ce que c'est ?
L'évitement consiste à supprimer totalement un impact négatif susceptible d'être engendré par un document de planification (plan ou programme) ou un projet/opérations sur une ou des composante(s) de la biodiversité . Il s'agit d'éviter les atteintes aux espèces, aux habitats naturels^[2], aux fonctions écologiques^[3] et indirectement aux services écosystémiques^[4] associés. Il est prioritaire de bien considérer ce volet qui comprend trois sous-familles de mesures possibles :
> faire ou ne pas faire : renoncement/annulation d'un plan/programme ou d'un projet,
> faire ailleurs ou faire moins : déplacement géographique ou réduction de l'emprise d'un plan/programme ou d'un projet,
> faire mieux : modification technique substantielle du plan/programme ou du projet.

Comment ?
Explorer toutes les alternatives possibles pour éviter les atteintes aux différentes composantes de la biodiversité^[5] : modification, déplacement, réduction de l'emprise d'un projet ou renoncement d'un plan/programme/projet en l'état. La recherche de mesures d'évitement est prioritaire sur les mesures de réduction et de compensation.

Où ?
Sur l'emprise du plan/programme ou des différents scénarios possibles de projets ou d'opérations.

Vue aérienne du Lez, Montpellier, | Informations^[6]
Vue aérienne du cours d'eau, de sa sinuosité et de sa ripisylve, en milieu urbain.

Ici, un cours d'eau et sa forêt. Ils seront protégés par un classement en zonage Espace Boisés Classé^[7] dans le Plan Local d'Urbanisme pour éviter l'urbanisation.

Méthode : L'évitement des impacts par le choix de l'implantation

Lorsqu'un porteur de projet compare plusieurs scénarios d'implantation, il soumet l'évitement à des critères qui ne sont pas exclusivement environnementaux. Les composantes de la biodiversité ne sont pas les seuls critères qui motivent les choix d'implantation géographique d'un projet :

> socio-économiques : accès au site dont proximité avec une desserte routière ou ferroviaire, présence d'habitations, présence d'enjeux patrimoniaux, agricoles, touristiques, urbains, coût du projet selon scénarios,

> géo-techniques : risques sismiques, hydrauliques, stabilité du terrain,

> environnementaux : site classé ou identifié à fort enjeu écologique, paysager ou patrimonial, présence d'espèces protégées, corridor écologique de type trame verte et bleue, trame noire.

Néanmoins, le meilleur scénario sera celui qui permettra de garantir l'absence totale d'incidences sur une composante de biodiversité ciblée : une population d'espèces protégées et l'ensemble des habitats naturels nécessaires au déroulement de son cycle de vie : une zone humide,une prairie, une forêt etc.

Exemple :

Prise en compte des enjeux paysager, environnemental, technique, et réglementaire
"Le site choisi présentait le moins d'enjeux tant sur les plans paysager, environnemental, technique, et réglementaire". Extrait de l'étude d'impact d'un projet éolien.

Prise en compte des périmètres des espaces naturels protégés
"Considérant les enjeux environnementaux, le projet se trouve en dehors des principaux enjeux de biodiversité du département : au sein d'une ZNIEFF^[8] terrestre mais hors de tout site Natura 2000^[9], hors du Parc National, hors du Parc Naturel Régional , hors de tout autre zonage réglementaire de protection de la biodiversité". Extrait de l'étude d'impact d'un projet éolien

Prise en compte d'une espèce protégée : la cistude d'Europe

Retour expérience de l'évitement en faveur de la cistude [pdf]

Remarque : Où l'évitement n'a pas été étudié

Un projet de parc de loisirs: " la démarche ERC n'aborde pas l'évitement du massif forestier. Aucune variante quant au choix du site n'a été examinée. Le dossier doit être complété avec la présentation de scénarios alternatifs préalablement étudiés ayant conduit aux choix du site. La réglementation (R.122-5 II 7° du code de l'environnement) parle de description des solutions de substitution raisonnables. Il s'agit d'expliquer les raisons qui ont conduit le maître d'ouvrage à faire ses choix, par comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine de différentes solutions alternatives". Extrait de l'avis de la Mrae^[10] Grand Est.

Alors éviter, c'est renoncer à un projet ?

Parfois mais c'est surtout éviter les impacts, lisez ce compte-rendu de séminaire.

Complément : Un séminaire sur l'évitement

Évaluation environnementale : la phase d'évitement, acte du séminaire du 19 avril 2017 [pdf]

Notes

Marie-Lys Errard OFB |
Habitat naturel
Selon le Muséum National d'Histoire Naturelle, un habitat naturel est un espace homogène par ses conditions écologiques (compartiment stationnel avec ses conditions climatiques, son sol et matériau parental et leurs propriétés physico-chimiques), par sa végétation (herbacée, arbustive et arborescente), hébergeant une certaine faune, avec des espèces ayant tout ou partie de leurs diverses activités vitales sur cet espace. La végétation est donc un bon indicateur permettant de "déterminer" l'habitat.
Fonctions écologiques
Les fonctions écologiques sont les processus naturels de fonctionnement et de maintien des écosystèmes. A ne pas confondre avec les services écosystémiques qui sont le résultat de ces fonctions.
Services Ecosystémiques
Les services écosystémiques représentent les bénéfices offerts aux sociétés humaines par les écosystèmes :
- les services d'approvisionnement sont les produits tirés des écosystèmes : nourriture, combustibles, matériaux ou médicaments,
- les services de régulation sont les avantages assurés par le bon fonctionnement des écosystèmes : régulation du climat et des inondations, la pollinisation,
- les services socioculturels représentent les apports non-matériels de la biodiversité, obtenus à travers la relation qu'entretient l'Homme avec la Nature.
- les services de soutien ou services de support sont ceux nécessaires à la production de tous les autres services, assurant le bon fonctionnement de la biosphère, par exemple les grands cycles biogéochimiques (de l'eau, du carbone...) ou la formation des sols. Source : Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (EM)
Biodiversité
Ce terme est composé du préfixe "bio" et du mot « diversité ». Selon l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique signée en 1992, la biodiversité est définie comme :
« La variabilité des êtres vivants de toute origine incluant entre autres, les écosystèmes terrestres et aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces, ainsi que celle des écosystèmes. » La biodiversité est un concept, elle est forgée par les hommes. C'est une idée portée sur la diversité de la vie, qui fait référence à l'ensemble des composantes et des variations du monde vivant. Selon cet article, trois niveaux d'organisation principaux doivent être pris en considération:
- la diversité écologique : celle des écosystèmes,
- la diversité spécifique : celle des espèces,
- la diversité génétique : celle des gènes.
Source MNHN
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Espace Boisé Classé EBC
En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les Plans Locaux d'Urbanisme peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.
ZNIEFF
Une ZNIEFF est une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Elle n'est pas un dispositif de protection réglementaire, même si elle implique un porter à connaissance en cas de projet la concernant. On distingue les ZNIEFF de type I qui sont des espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Les ZNIEFF de type II intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours. source Inventaire National Protection de la Nature
Natura 2000
Les sites Natura 2000 est un réseau européen. Ils abritent des espèces et des habitats naturels d'intérêt communautaires listés dans les annexes des directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992 et 2001). Les espèces et habitats naturels de ces annexes sont remarquables, endémiques ou menacés.
Autorité Environnementale
L'autorité environnementale rend des avis (évaluation environnementale systématique) ou des décisions (après un examen au cas par cas) sur les projets, plans/programmes et documents d'urbanisme susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) interviennent à l'échelon régional.