En Europe : des directives européennes motrices

1985 L'évaluation des incidences de projets publics et privés

A l'échelle de l'Union Européenne, les directives préconisant l'application de cette séquence se succèdent. La directive sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE du 27 juin 1985) vise à renforcer les études d'impacts environnementales.

Elle a été remplacée par la directive 2011/92 UE du 13 décembre 2011 puis complétée par la directive 2014/52/UE du 16 avril 2014.