Le contexte et l'historique de la séquence Eviter, Réduire et Compenser

2001 : Directive sur l'évaluation environnementale stratégique (n° 2001/42/CEE) obligeant l'application de la séquence à l'échelle de la planification territoriale : les plans et programmes^[1].

2010 : Directive sur les installations classées n°2010/75 relative aux émissions industrielles dite "directive IED". Elle définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d'application.