2011 Grenelle II et décret d'application [Le contexte et l'historique de la séquence Eviter, Réduire et Compenser]

2011 Grenelle II et décret d'application

ERC et étude d'impacts

En 2011, le décret d'application de la loi Grenelle II prévoit l'intégration de la la séquence ERC dans l'étude d'impact^[1] des projets d'aménagement.

Complément : Année 2009

Proposition de ratio minimaux de compensation “zones humides” dans les SDAGE^[2].