1992 Directive Habitat Faune Flore Natura 2000
Le réseau Natura 2000
La directive Habitat Faune Flore (Directive 92/43/CEE) sur la préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage est à l'origine de la création du réseau de sites Natura 2000, en complément de la directive Oiseaux de 1979. Elle prévoit la réalisation d'études d'incidences pour les plans, programmes et projets qui génèrent des impacts sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire.
