2007 France : le tournant du Grenelle de l'environnement
Les lois fondatrices : Grenelle I et II
En France, le séquence ERC émerge dans la loi relative à la protection de la nature de 1976. À l'époque,il s'agit plutôt de “supprimer-réduire-compenser” au lieu "d'éviter-réduire-compenser”.
Le Grenelle de l'environnement s'est tenu du 6 juillet au 25 octobre 2007 et a engendré des lois Grenelle I et II qui posent successivement les grandes lignes et le cadre de l'ERC.
La loi Grenelle II de 2010 ( Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement art. 230 et s.) réaffirme la hiérarchie éviter > réduire > compenser. Elle augmente le champ d'application de la séquence aux plans et programmes[1] via la transposition de la directive sur l'évaluation environnementale stratégique de 2001. À ce stade, il n'y a pas plus d'outils pour appliquer la séquence en pratique.
Fondamental : Année 2007
C'est aussi la naissance de la procédure de dérogation à l'interdiction de destruction “'espèces protégées”, pilier administratif de la mise en oeuvre de la séquence ERC. Celle-ci est prise en compte dans l'arrêté ministériel précisant les modalités de déclenchement et d'octroi de cette dérogation. Devant être exceptionnelle à l'origine, cette procédure s'est désormais généralisée.
L'année marque aussi le début de la publication des Arrêtés (inter)ministériels de Prescriptions Générale[2]s relatifs aux Installations Ouvrage Travaux ou Activités[3] “loi sur l'eau”, intégrant la séquence ERC dans leurs prescriptions.