Le contexte et l'historique de la séquence Eviter, Réduire et Compenser

En 2012, la publication de la doctrine ERC^[1] par le Ministère de l'environnement fait suite au constat d'un manque de vision partagée entre les porteurs de projets et les pouvoirs publics.

Le texte résulte d'un consensus entre acteurs d'horizons divers et dont les intérêts pouvaient diverger. C'est un document de référence pour l'interprétation de la loi qui rappelle les principes-clés de l'application de la séquence ERC :

• concevoir un projet de moindre impact pour l'environnement,

• donner la priorité à l'évitement puis à la réduction,

• assurer la cohérence des mesures environnementales lorsque différentes procédures administratives se chevauchent,

• caractériser de façon proportionnée les impacts aux enjeux,

• conclure sur la présence ou non d'impacts négatifs significatifs,

• pérenniser les effets des mesures de réduction et de compensation aussi longtemps que les impacts sont présents,

• proposer des mesures qui compensent l'équivalent de ce qui va être dégradé, techniquement réalisables et efficaces à long terme.